29 septembre 2014 / 09:54 / dans 3 ans

Apple sous la menace de l'UE pour sa situation fiscale

Les bureaux d'Apple à Cork, en Irlande. La Commission européenne va accuser le groupe à la pomme de bénéficier d'une aide publique illégale en Irlande et pourrait lui infliger une amende de plusieurs milliards d'euros, selon les conclusions préliminaires d'une enquête fiscale dont le Financial Times se fait l'écho lundi. /Photo d'archives/REUTERS/Michael MacSweeney

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a fait savoir lundi qu‘Apple était soupçonné de bénéficier de favoritisme fiscal de la part des autorités irlandaises.

La Commission, qui a promis de donner mardi davantage de détails, pourrait, selon le Financial Times, accuser la première entreprise mondiale en termes de capitalisation boursière d‘avoir bénéficié d‘une aide publique illégale en Irlande, où plusieurs filiales du fabricant de l‘iPhone ont élu domicile.

“Dans ce cas précis, nous avons des doutes concernant l‘octroi à une entreprise d‘un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s‘appliquerait à une autre entreprise soumise aux même règles, à savoir le régime fiscal irlandais”, a déclaré à la presse Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.

Les détails qui seront donnés mardi portent également sur une enquête similaire concernant une filiale de Fiat au Luxembourg et expliciteront les doutes de la Commission, a-t-il ajouté.

La Commission enquête en outre sur le traitement fiscal accordé à Starbucks par les autorités néerlandaises. Des détails sur ce dernier dossier seront fournis ultérieurement, a dit le porte-parole.

Une commission d‘enquête du Sénat américain a établi l‘an dernier qu‘Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant de résidence fiscale dans aucun pays pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

Si la Commission établit que le régime fiscal accordé à Apple s‘apparente à une aide publique, Apple pourrait théoriquement être contraint de payer plusieurs milliards de dollars en arriérés d‘impôts.

Certains juristes doutent cependant d‘un tel scénario et penchent plutôt pour une intervention de Bruxelles auprès de l‘Irlande afin qu‘elle cesse d‘accorder un traitement de faveur aux multinationales, privant ainsi d‘autres pays européens de recettes fiscales.

Barbara Lewis et Adrian Croft, Véronique Tison et Patrick Vignal pour le service français, édité par Juliette Rouillon

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