La stratégie du gouvernement pour le numérique se concrétise

mercredi 9 décembre 2015 16h24
 

PARIS (Reuters) - Le texte mettant en oeuvre la stratégie numérique du gouvernement, qui a fait l'objet d'une consultation publique en ligne inédite, a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Le projet de loi pour une République numérique vise à permettre à la France de s'adapter au poids grandissant du numérique dans l'économie, la vie quotidienne et les services publics.

"Ce texte actualise le logiciel républicain qui mise sur la modernité, l'innovation politique notamment, puisqu'il a été construit à partir d'une consultation publique très large", a déclaré Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, à la sortie du conseil des ministres.

Les contributions des internautes ont donné lieu à près de 90 modifications du projet et ont inspiré cinq nouveaux articles.

Trois de ces mesures visent à améliorer le contrôle des données personnelles. Outre le droit à l'auto-hébergement, le projet de loi prévoit d'imposer qu'il soit systématiquement possible aux internautes de modifier ou supprimer leurs données directement en ligne, alors qu'à l'heure actuelle de nombreux sites exigent que ces demandes soient formulées par le biais d'un courrier postal.

Les acteurs de l'internet procédant à la collecte ou au traitement de données personnelles seront également soumis à une obligation d'information sur la durée de conservation des données.

La reconnaissance des compétitions de jeux vidéo ("e-sport") a aussi été introduite dans ce texte après les retours citoyens.

Quant à la dernière disposition issue de la consultation publique, elle porte sur la transparence des algorithmes sur lesquels se fondent les décisions administratives comme les voeux de mutation des enseignants, les admissions post-bac ou le calcul des impôts par exemple.

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Le texte mettant en oeuvre la stratégie numérique du gouvernement, qui a fait l'objet d'une consultation publique en ligne inédite, a été présenté mercredi en conseil des ministres. Les contributions des internautes ont donné lieu à près de 90 modifications du projet et ont inspiré cinq nouveaux articles. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel