L'UE accuse Qualcomm d'entrave à la concurrence

mardi 8 décembre 2015 13h30
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a formellement accusé mardi le fabricant américain de puces Qualcomm d'abus de position dominante dans le segment des chipsets, ces composants permettant aux consommateurs de profiter de l'internet à haut débit sur leurs smartphones et autres appareils mobiles.

L'exécutif européen a précisé avoir adressé deux communications des griefs au groupe californien à la suite d'une enquête ouverte en juillet.

Selon la première, Qualcomm a versé, depuis 2011, des "sommes considérables" à un important fabricant de smartphones et tablettes - non nommé - à la condition que celui-ci utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses produits.

"La Commission estime à titre préliminaire que ce comportement a réduit l'intérêt que le fabricant aurait à s’approvisionner en chipsets auprès de concurrents de Qualcomm et a porté préjudice à la concurrence et à l’innovation sur les marchés des chipsets de bande de base UTMS et LTE", indique la Commission dans un communiqué, en notant que le contrat entre les deux groupes qui comporte ces clauses d’exclusivité est toujours en vigueur.

Dans la seconde communication des griefs, la Commission accuse Qualcomm d'avoir déployé entre 2009 et 2011 une stratégie de prix d'éviction en vendant certaines quantités de chipsets de bande de base à des prix inférieurs aux coûts, en vue d'entraver la concurrence sur le marché.

"Je crains que Qualcomm ait agi de manière à évincer des concurrents du marché ou à les empêcher de livrer concurrence", déclare dans le communiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence. "Nous devons veiller à ce que les consommateurs européens continuent à jouir des bienfaits de la concurrence et de l’innovation dans un domaine qui est au cœur de l’économie d'aujourd'hui."

Qualcomm a réagi en rappelant qu'une communication des griefs ne présageait pas de l'issue d'une enquête et qu'il avait plusieurs mois pour répondre aux accusations de la CE.

"Nous avons à coeur de démontrer que la concurrence dans le segment des chipsets a été et reste forte et dynamique, et que les pratiques commerciales de Qualcomm ont toujours été conformes au droit européen de la concurrence", a déclaré dans un communiqué Don Rosenberg, directeur des affaires juridiques du groupe américain.

L'enquête de la CE avait été ouverte à la suite d'une plainte de l'éditeur britannique de logiciels Icera, qui fut ensuite acquis par Nvidia avec l'idée de concurrencer Qualcomm sur le marché des puces pour smartphones.   Suite...

 
La Commission européenne a formellement accusé mardi le fabricant américain de puces Qualcomm d'abus de position dominante dans le segment des chipsets, ces composants permettant aux consommateurs de profiter de l'internet à haut débit sur leurs smartphones et autres appareils mobiles. /Photo d'archives/REUTERS/Mike Blake