L'économie, même dématérialisée, a encore besoin de brevets

jeudi 11 juin 2015 18h42
 

PARIS (Reuters) - L'économie aura à l'avenir toujours besoin de brevets même si elle se dématérialise chaque jour un peu plus, a déclaré jeudi le président de l'Office européen des brevets (OEB).

"Plus on est dans de l'immatériel, plus la seule façon de déterminer qui est propriétaire de quoi, c'est le système de brevets", a déclaré à Reuters Benoît Battistelli, en marge de la remise du prix de l'inventeur européen, au palais Brongniart à Paris.

"Quand le bien est une marchandise, vous le tenez, il est à vous. Mais dans l'immatériel, c'est beaucoup plus compliqué."

Benoît Battistelli en veut pour preuve qu'un appareil dont la technologie évolue aussi vite qu'un smartphone contient pas moins de 2.000 brevets.

Sur la pertinence de payer pendant 20 ans une protection intellectuelle quand des entreprises décident d'ouvrir leurs brevets à des tiers, comme Tesla Motors l'a fait gratuitement pour les technologies de sa voiture de sport électrique sur le modèle du "code source ouvert", Benoît Battistelli répond que les deux systèmes peuvent très bien cohabiter.

"Une entreprise fait ça quand elle souhaite que sa technologie devienne un standard, ça s'est déjà produit dans le passé. Cela ne remet pas en cause le système des brevets, mais au contraire ça le renforce parce que sa flexibilité s'en trouve soulignée", dit-il.

IBM ouvre ainsi régulièrement son portefeuille de brevets selon la stratégie employée, alors que le groupe de services informatiques reste le premier déposant américain, poursuit le président de l'OEB.

L'Office, créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, est d'ailleurs confronté à une explosion des demandes d'enregistrement, notamment en provenance des Etats-Unis et de Chine.

Afin de simplifier les procédures à travers l'Union européenne, le brevet unitaire européen, un projet de longue date, devrait voir le jour au second semestre 2016 malgré les désaccords qui persistent sur la question d'appliquer, sur le modèle français, un tarif réduit pour les start-up.   Suite...

 
L'économie aura à l'avenir toujours besoin de brevets même si elle se dématérialise chaque jour un peu plus, a déclaré jeudi le président de l'Office européen des brevets. /Photo d'archives/REUTERS