Washington menaçait Yahoo d'une amende pour obtenir ses données

vendredi 12 septembre 2014 07h42
 

SAN FRANCISCO (Reuters) - Le gouvernement américain a, en 2008, menacé Yahoo d'une amende de 250.000 dollars par jour pour l'obliger à lui transmettre des données sur ses utilisateurs, montrent des documents judiciaires confidentiels dévoilés jeudi.

Ces documents éclaircissent les méthodes de l'administration face aux sociétés internet réticentes à obéir aux injonctions du Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC, tribunal de surveillance du renseignement extérieur).

Ce tribunal, dont les membres sont nommés par la Cour suprême et qui ne tient jamais d'audience publique, est chargé de valider les requêtes du gouvernement concernant des programmes de surveillance au nom de la sécurité nationale.

Yahoo a perdu la bataille, ce qui a sans doute contribué à la divulgation l'an dernier par l'ancien analyste de la National Security Agency Edward Snowden du programme Prism de surveillance d'internet par le gouvernement américain.

"Nous avons maintenant la preuve que Yahoo a effectivement livré bataille et risqué des amendes considérables", commente Marc Rotenberg, directeur exécutif du Electronic Privacy Information Center.

"Cela montre à quel point l'administration Bush ne plaisantait pas quand il s'agissait d'essayer d'obtenir des données auprès des sociétés internet. Jusqu'à maintenant, le fait qu'ils voulaient imposer des amendes n'était plus ou moins qu'une rumeur."

Dans une plainte déposée auprès du FISC, le gouvernement demande ainsi que Yahoo verse une amende minimum de 250.000 dollars par journée de refus d'obtempérer aux injonctions du tribunal, proposant même que l'amende soit doublée chaque semaine.

Yahoo a tenté de se défendre en rejetant les premières requêtes du gouvernement, en 2007, comme contraires à la Constitution, explique sur son blog le responsable des affaires juridiques de la société, Ron Bell. Mais un premier, puis un second recours ont été rejetés.

La publication de ces 1.500 pages participe de la volonté de Yahoo de ne pas être associée au scandale Prism révélé par Snowden. Les parties de certains documents restent encore confidentielles aujourd'hui, précise Ron Bell, qui souligne que même sa propre équipe n'a pu en avoir connaissance.   Suite...

 
Le gouvernement américain a, en 2008, menacé Yahoo d'une amende de 250.000 dollars par jour pour l'obliger à lui transmettre des données sur ses utilisateurs, montrent des documents judiciaires confidentiels, qui éclaircissent les méthodes de l'administration face aux sociétés internet réticentes à obéir aux injonctions du Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC, tribunal de surveillance du renseignement extérieur). /Photo d'archives/REUTERS/Denis Balibouse