L'UE planche sur les limites du "droit à l'oubli" sur internet

dimanche 27 juillet 2014 16h13
 

par Leila Abboud et Julia Fioretti

PARIS/BRUXELLES (Reuters) - Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l'application du "droit à l'oubli" sur internet, veulent définir des recommandations d'ici l'automne pour préciser ses modalités.

A la suite d'un arrêt rendu le 13 mai dernier par la Cour européenne de justice, les moteurs de recherche sont désormais contraints de répondre aux demandes de citoyens européens souhaitant que des informations les concernant disparaissent des résultats proposés, lorsqu'elles peuvent être considérées comme "inappropriées, hors de propos ou qui ne sont plus pertinentes", faute de quoi ils s'exposent à des amendes.

Le flux de requêtes enregistrées depuis a fait émerger des questions, notamment sur la champ d'application de la mesure et les régulateurs européens n'ont pas encore décidé s'ils doivent contraindre les moteurs de recherche comme Google ou Bing de Microsoft à effacer à l'échelle mondiale les informations tombant sous le coup du "droit à l'oubli" numérique dans l'Union européenne.

Isabelle Falque-Pierrotin -présidente de la Cnil française ainsi que du G29, qui regroupe l'ensemble des Cnil européennes- a indiqué lors d'une interview vendredi, au lendemain d'une réunion des différents acteurs concernés à Bruxelles, que les régulateurs européens n'étaient pas encore parvenu à un consensus sur cette question complexe.

Pour l'instant, Google, qui centralise près de 90% des recherches effectuées sur internet dans l'Union européenne, a choisi de supprimer les liens concernés uniquement sur les versions européennes de son moteur de recherche, ce qui signifie qu'ils apparaissent encore en réponse à des recherches effectuées sur google.com par exemple.

Mais étant donné la facilité avec laquelle l'internaute peut passer d'une déclinaison à l'autre du moteur de recherche, il a été reproché à cette approche de saper l'efficacité du "droit à l'oubli".

"Si vous délistez uniquement sur google.fr, par exemple, le droit à l'oubli est nettement affaibli", estime Isabelle Falque-Pierrotin.

Contacté vendredi, un porte-parole de Google n'a pas souhaité faire de commentaire. Microsoft et Yahoo n'ont pas encore indiqué l'approche qu'ils souhaitaient adopter à ce sujet.   Suite...

 
Les régulateurs européens chargés de la protection des données personnelles, confrontés aux effets secondaires de l'application du "droit à l'oubli" sur internet, veulent définir des recommandations d'ici l'automne pour préciser ses modalités. /Photo d'archives/REUTERS/Darren Staples