LVMH et eBay mettent fin à leur contentieux sur la contrefaçon

jeudi 17 juillet 2014 12h16
 

PARIS (Reuters) - LVMH et eBay ont annoncé jeudi avoir mis fin à leur contentieux remontant à 2008 concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site d'enchères en ligne.

Les deux groupes ont indiqué dans un communiqué commun avoir mis un terme aux procédures judiciaires en cours et avoir mis en place des mesures de coopération visant à protéger les droits de la propriété intellectuelle et à combattre la contrefaçon.

"Grâce à nos efforts communs, les consommateurs pourront bénéficier d'un environnement digital plus sûr, au niveau mondial", ont-il fait savoir, sans plus de précision.

LVMH avait poursuivi le leader mondial des enchères en ligne pour avoir laissé des internautes vendre sur son site des produits contrefaits griffés Louis Vuitton ou Dior Couture et pour la vente d'authentiques parfums Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo en dehors des circuits de distribution agréés par le géant du luxe.

De son côté, eBay faisait valoir qu'il avait lourdement investi dans la lutte contre la contrefaçon, avec la mise en place d'un système de suivi des annonces, de traque des anomalies et d'un programme conjoint avec les marques appelées à signaler les annonces suspectes.

En juin 2008, eBay avait été condamné en première instance à des dommages et intérêts record de 38,5 millions d'euros par le tribunal de commerce de Paris, somme qui avait été ramenée deux ans plus tard à 5,7 millions par la cour d'appel.

En mai 2012, la Cour de cassation avait partiellement annulé la décision de la cour, estimant que cette dernière n'avait pas justifié de sa compétence pour juger des faits touchant le site américain d'eBay.

Elle avait en revanche confirmé ses décisions concernant ses sites français et britannique d'eBay et avait estimé que les dommages et intérêts dûs par le site devaient, à nouveau, être revus à la baisse car seulement applicables à ces deux sites.

(Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot)

 
LVMH et eBay ont mis fin à leur contentieux remontant à 2008 concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site d'enchères en ligne. /Photo prise le 28 mai 2014/REUTERS/Beck Diefenbach