Accord amiable avec Apple sur les livres électroniques

jeudi 17 juillet 2014 16h19
 

(Reuters) - Apple a accepté de payer 450 millions de dollars (332 millions d'euros) dans le cadre d'un règlement à l'amiable portant sur les prix des livres électroniques, selon des documents judiciaires rendus publics mercredi.

L'accord, qui prévoit le versement de 400 millions de dollars à des consommateurs, est cependant conditionné à la décision en appel contre un jugement rendu en 2013 par un juge fédéral de New York selon lequel Apple a enfreint la législation antitrust.

Selon les termes de l'accord, la somme versée par Apple, si sa responsabilité n'est plus avérée, sera réduite à 70 millions de dollars, dont 50 millions pour les consommateurs, ou tout simplement annulée.

Apple n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de commentaires.

L'accord de règlement avait été annoncé en juin.

Le département de la Justice des Etats-Unis avait poursuivi Apple et cinq éditeurs en avril 2012, les accusant d'entente en vue de faire augmenter les prix des livres électroniques.

Les éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Penguin Group (USA), Macmillan et Simon & Schuster avaient précédemment accepté de régler plus de 166 millions de dollars pour solder un contentieux relevant du droit de la concurrence.

(Nate Raymond, Alison Frankel et Jonathan Stempel, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

 
Apple a accepté de payer 450 millions de dollars (332 millions d'euros) dans le cadre d'un règlement à l'amiable portant sur les prix des livres électroniques mais l'accord est conditionné à la décision en appel contre un jugement rendu en 2013 par un juge fédéral de New York selon lequel Apple a enfreint la législation antitrust. /Photo d'archives/REUTERS/Luke MacGregor