Apple parvient à un règlement amiable aux USA sur les e-books

mardi 17 juin 2014 09h12
 

(Reuters) - Apple a réglé à l'amiable aux Etats-Unis un contentieux portant sur les prix des livres électroniques, s'épargnant ainsi un procès qui aurait pu lui valoir plus de 800 millions de dollars de dommages et intérêts à régler.

Le juge de Manhattan Denise Cote a ordonné aux parties prenantes de soumettre un dossier dans les 30 jours en vue de la validation de leur arrangement par les tribunaux.

Le département de la Justice des Etats-Unis avait poursuivi Apple et cinq éditeurs en avril 2012, les accusant d'entente en vue de faire augmenter les prix des livres électroniques.

Depuis lors, 33 Etats et juridictions américains ont poursuivi Apple chacun de leur côté, et des particuliers se sont portés partie civile dans des actions en nom collectif.

Les plaignants réclamaient jusqu'à 840 millions de dollars de dommages et intérêts. Le montant définitif de ces derniers devait être à l'origine fixé à l'issue d'un procès qui devait avoir lieu le 14 juillet.

Les éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Penguin Group (USA), Macmillan et Simon & Schuster avaient précédemment accepté de régler plus de 166 millions de dollars pour solder un contentieux relevant du droit de la concurrence.

Le juge de Manhattan a estimé qu'Apple avait participé à une entente sur les prix dans le but de faire pièce à la domination d'Amazon.com dans le segment du livre électronique. Apple a déposé un recours contre cette décision et le règlement de lundi dépend également de l'issue de cette procédure.

Des responsables de la Commission européenne examinent par ailleurs un contentieux entre Amazon et l'éditeur Hachette, filiale de Lagardère. Amazon a repoussé la livraison de certains ouvrages d'Hachette Book Group et supprimé la possibilité de réserver "Le ver à soie" (The Silkworm), un livre signé Robert Galbraith, pseudonyme de J.K. Rowling, l'auteur de la saga Harry Potter.

(Supriya Kurane, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

 
Apple a réglé à l'amiable aux Etats-Unis un contentieux portant sur les prix des livres électroniques, s'épargnant ainsi un procès qui aurait pu lui valoir plus de 800 millions de dollars de dommages et intérêts à régler. /Photo d'archives/REUTERS/Luke MacGregor