L'amende record infligée à Intel par l'UE confirmée

jeudi 12 juin 2014 10h50
 

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour de justice européenne a annoncé jeudi le rejet de l'appel d'Intel contre l'amende record de 1,06 milliard d'euros que lui avait infligée la Commission européenne il y a cinq ans pour entrave à la concurrence au détriment d'Advanced Micro Devices (AMD).

En 2009, la Commission avait jugé qu'Intel avait tenté d'évincer AMD du marché en accordant d'importants rabais aux constructeurs informatiques Dell, Hewlett-Packard, NEC et Lenovo.

Les autorités de la concurrence de l'Union avaient également condamné Intel pour avoir payé la chaîne allemande de distribution Media Saturn afin qu'elle ne distribue que des PC équipés de ses puces.

L'arrêt rendu jeudi considère que "rien dans les griefs, arguments et éléments de droit et de fait avancés par (Intel) ne permet de conclure que l’amende qui lui a été infligée par la décision attaquée présente un caractère disproportionné".

"Au contraire, il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée aux circonstances", ajoute-t-il en soulignant que la Commission a démontré qu'Intel avait "essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques".

Les juges européens notent que l'amende représente 4,15% du chiffre d'affaires d'Intel en 2008 alors que le maximum prévu par le droit européen est de 10%.

Intel peut désormais porter le dossier devant la Cour de justice de l'Union européenne pour tenter de faire casser le jugement en plaidant des erreurs de procédure.

(Foo Yun Chee; Marc Angrand pour le service français)

 
La Cour de justice européenne a annoncé jeudi le rejet de l'appel d'Intel contre l'amende record de 1,06 milliard d'euros que lui avait infligée la Commission européenne il y a cinq ans pour entrave à la concurrence au détriment d'Advanced Micro Devices (AMD). /Photo prise le 9 avril 2014/REUTERS/Juan Carlos Ulate