L'UE déboute Google dans une affaire de droit à l'oubli numérique

mardi 13 mai 2014 17h18
 

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu mardi un arrêt favorable au "droit à l'oubli" sur internet en considérant que des particuliers peuvent obtenir sous certaines conditions la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.

La CJUE a jugé fondée la plainte d'un Espagnol visant à obtenir le retrait du lien figurant dans les résultats d'une recherche sur son nom dans Google et pointant vers un article datant de 1998 et accessible en ligne sur le site du quotidien La Vanguardia qui relate la vente sur saisie immobilière de son logement pour recouvrement de dette.

Le plaignant estimait que ce lien devait être supprimé, la procédure relative à ses dettes ayant été réglée depuis plusieurs années.

La CJUE s'est appuyée pour motiver sa décision sur la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles. Selon cette directive, un particulier a droit dans certains cas à ce que des informations le concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats, lorsque la recherche a été effectuée à partir de son nom.

"Lorsque, à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s'adresser directement à l'exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats", a estimé la Cour.

Google s'est dit déçu de cette décision qui va à l'encontre de l'avis rendu en juin 2013 par l'avocat général de la Cour qui avait estimé que le moteur de recherche n'était pas dans l'obligation d'effacer les données personnelles de ses serveurs et que le "droit à l'oubli" ne pouvait être invoqué à son encontre.

"Nous sommes très surpris que l'arrêt diffère si radicalement de l'avis de l'avocat général et des avertissements et conséquences qu'il avait énoncés", a déclaré Al Verney, le porte-parole de Google. "Nous avons maintenant besoin de temps pour analyser les implications" de cette décision a-t-il ajouté.

L'arrêt expose potentiellement le leader mondial des moteurs de recherche mais aussi les opérateurs de réseaux sociaux comme Facebook a de lourdes conséquences aussi bien sur le plan technique que financier.

(Foo Yun Chee, Marc Joanny pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

 
La Cour européenne de justice a estimé mardi que Google pouvait être saisi par un particulier pour effacer des informations sensibles de ses résultats de recherches, tranchant en faveur du "droit à l'oubli" sur internet réclamé par les défenseurs de la protection de la vie privée. /Photo d'archives/REUTERS/Stephen Lam