25 mars 2014 / 11:24 / il y a 3 ans

Données personnelles: l'UFC assigne Facebook, Twitter et Google

L'UFC-Que Choisir a décidé d'assigner les sociétés Facebook, Twitter et Google devant le Tribunal de grande instance de Paris pour "clauses abusives ou illicites" sur les données personnelles. /Photo d'archives/Kai Pfaffenbach

PARIS (Reuters) - L'UFC-Que Choisir a annoncé mardi qu'elle assignait les sociétés Facebook, Twitter et Google devant le Tribunal de grande instance de Paris pour "clauses abusives ou illicites" sur les données personnelles.

L'association de défense des consommateurs, qui avait adressé en juin dernier une mise en demeure aux trois géants d'internet, dit recenser quelque 180 clauses litigieuses pour l'une de ces entreprises, sans préciser laquelle.

"L'UFC-Que Choisir demande au juge français d'ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés", dit-elle dans un communiqué.

Elle reproche notamment à Facebook, Twitter et Google des conditions d'utilisation "inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes".

Elle estime par ailleurs que les trois sociétés "persistent à s'autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l'exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage."

Cette assignation au civil, qui est en cours de signification aux sociétés concernées, donnera lieu à une série d'audiences, précise à Reuters un membre de l'association de consommateurs.

Les sièges aux Etats-Unis et en Irlande de ces entreprises sont visés, indique-t-on par ailleurs.

Contactée par Reuters, l'avocate de Twitter et Google en France a refusé de commenter cette assignation avant d'avoir pris connaissance de son contenu.

Un porte-parole de Facebook en France n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'UFC-Que Choisir, qui demande aux consommateurs de "garder la main" sur leur données, lance mardi une pétition pour appeler à un changement de législation sur les données personnelles au niveau européen.

En février, le Conseil d'Etat avait rejeté une demande de Google de surseoir à une injonction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de rendre publique sur sa page d'accueil une amende de 150.000 euros pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité.

La Cnil estimait que Google avait commis des manquements aux règles de protection des données à caractère personnel.

Marion Douet, Chine Labbé et Leila Abboud, édité par Yves Clarisse

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