Tokyo peine à définir le statut juridique des bitcoins

vendredi 7 mars 2014 13h07
 

par William Mallard

TOKYO (Reuters) - Une semaine après le dépôt de bilan de MtGox, l'une des principales plateformes d'échange de bitcoins, le gouvernement japonais peine à définir le cadre juridique dans lequel évolue la monnaie virtuelle.

Dans leur première réponse détaillée à l'effondrement, survenu fin février, de MtGox, plateforme basée à Tokyo, les autorités japonaises ont publié un document évaluant la manière dont les bitcoins tombent - ou pas - sous le coup des lois et réglementations existantes.

Selon ce texte, les bitcoins ne sont pas une monnaie et n'ont pas de pouvoir libératoire, mais pourraient, selon les circonstances, être soumis à l'impôt et tomber sous le coup de la réglementation sur le blanchiment.

Tout en prenant acte du fait que les bitcoins ne sont émis ou soutenus ni par des Etats ni par des banques centrales, le gouvernement japonais reconnaît ne "pas encore avoir saisi tous les aspects de la situation".

Les autorités japonaises suivent de près la procédure de dépôt de bilan de MtGox, a déclaré Yoshihide Suga, le secrétaire général du gouvernement.

Sur les 127.000 créanciers de MtGox, moins de 1% sont japonais, a déclaré la plateforme, qui a dit s'être fait dérober 850.000 bitcoins par piratage informatique.

Dans la foulée de la fermeture de MtGox, Flexcoin, un intermédiaire spécialisé dans l'échange et le stockage de bitcoins basé au Canada, a annoncé sa fermeture après avoir été victime d'un vol de l'équivalent de 600.000 dollars de cette monnaie virtuelle par des pirates informatiques.

Ces fermetures de plate-formes interviennent alors que Newsweek a dit avoir identifié l'inventeur des bitcoins, un homme nippo-américain résidant en Californie dont la fortune, selon le magazine américain, s'élève à 400 millions de dollars.   Suite...

 
Une semaine après le dépôt de bilan de MtGox, l'une des principales plateformes d'échange de bitcoins, le gouvernement japonais peine à définir le cadre juridique dans lequel évolue la monnaie virtuelle. Selon le document publié par les autorités japonaises, les bitcoins ne sont pas une monnaie et n'ont pas de pouvoir libératoire, mais pourraient, selon les circonstances, être soumis à l'impôt et tomber sous le coup de la réglementation sur le blanchiment. /Photo d'archives/REUTERS/Pawel Kopczynski