4 mars 2014 / 16:38 / il y a 4 ans

Pierre Moscovici veut une régulation européenne des bitcoins

Pierre Moscovici a plaidé mardi pour une concertation européenne sur la régulation des monnaies virtuelles ou bitcoins pour assurer la transparence de leur marché secoué par la défaillance de la plate-forme d'échange MtGox basée au Japon. /Photo prise le 31 janvier 2014/REUTERS/Jim Urquhart REUTERS/Jim Urquhart

MONTREUIL Seine-Saint-Denis (Reuters) - Pierre Moscovici a plaidé mardi pour une concertation européenne sur la régulation des monnaies virtuelles ou bitcoins pour assurer la transparence de leur marché secoué par la défaillance de la plate-forme d‘échange MtGox basée au Japon.

“Il ne s‘agit pas de bannir ces monnaies mais il faut en assurer un encadrement précautionneux”, a dit le ministre français de l‘Economie et des Finances.

Il s‘agit selon lui d‘agir pour concilier “innovation et sécurité, développement du secteur numérique et protection, dynamisme de l‘internet et efficacité de la lutte contre la fraude”.

“C‘est un sujet impératif à traiter non seulement au niveau national mais aussi au niveau européen et, afin d‘assurer cette convergence nécessaire, j‘entends saisir les autres pays de l‘Union européenne pour porter ce sujet au niveau du conseil Ecofin ”, a-t-il encore dit.

Symboliquement, Pierre Moscovici a choisi de s‘exprimer sur le dossier à l‘occasion d‘une visite dans les locaux de Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l‘Economie et des Finances.

“Le problème de ces monnaies, c‘est qu‘il n‘y a aucune connaissance des contreparties ni aucun contrôle de l‘origine des fonds”, a-t-il estimé. Il a fait valoir en outre que les consommateurs et les investisseurs n‘étaient pas protégés contre les défaillances du type de celle de la plate-forme d‘échange de bitcoins MtGox basée au Japon.

S‘agissant de la France, l‘ACPR, le gendarme des banques, a déjà décidé que les achats ou ventes de bitcoins contre des devises ne pouvaient se faire que par l‘intermédiaire de prestataires en services de paiement dûment agréés.

Un groupe de travail, qui remettra ses conclusions au gouvernement fin avril, a été chargé d‘évaluer les risques et menaces associés aux monnaies virtuelles et de faire des propositions pour y remédier.

Pierre Moscovici a souligné le rôle primordial de Tracfin, “acteur-clé de l‘écosystème de la lutte contre la fraude et le blanchiment d‘argent”.

Tracfin a traité l‘an passé 28.938 informations, soit 6% de plus qu‘en 2012, dont 27.477 “déclarations de soupçons” émanant pour l‘essentiel des intermédiaires financiers (banques et compagnies d‘assurances).

Elles ont donné lieu à la transmission de 458 dossiers à la justice et 868 à d‘autres administrations, dont 237 notes d‘information au fisc pour un montant estimé à 285 millions d‘euros.

Pierre Moscovici a annoncé un renforcement des moyens de Tracfin sous la forme de dix postes supplémentaires qui porteront les effectifs de l‘agence à une centaine de personnes.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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