Cannes: vers une normalisation des sites de partage de vidéo

dimanche 25 mai 2008 12h16
 

par Wilfrid Exbrayat

CANNES (Reuters) - En matière de protection de la propriété intellectuelle, la situation tend à se normaliser sur les sites de partage de vidéos, mais il n'en va pas de même pour ce qui concerne les téléchargements illicites, a déclaré à Reuters Winston Maxwell, avocat associé du cabinet américain Hogan & Hartson.

"Les sites de partage de vidéos sont en train de s'autoréguler, de se responsabiliser", a-t-il dit, faisant référence à une charte signée en octobre 2007 aux Etats-Unis par le site de partage de vidéos DailyMotion, le site communautaire MySpace, qui appartient à News Corp, Microsoft et Walt Disney entre autres.

Cette charte dispense un certain nombre de principes pour les "User Generated Content" (UGC), les contenus générés par les usagers de sites internet, dont les sites de partage de vidéo.

"En revanche, il n'y a pas véritablement de signes d'amélioration pour ce qui concerne le peer-to-peer et le téléchargement", a-t-il ajouté. "Le téléchargement illicite est réellement le problème le plus épineux surtout avec le développement du haut débit qui, peut-être, peut tuer la vidéo à la demande, voire l'industrie du film à long terme."

Il existe d'une manière générale un problème de contrefaçon sur internet lié au développement des plate-formes UGC telles que YouTube ou DailyMotion. Il y a contrefaçon lorsqu'un internaute "emprunte" par exemple un extrait de film et le met sur un site de partage de vidéos sans avoir demandé l'autorisation du producteur du film.

Dans la quasi-totalité des cas, cette autorisation n'est jamais sollicitée au préalable.

Mais la jurisprudence n'est pas unanime et la véritable question qui se pose est de savoir si ces sites de partage de vidéos ont l'obligation de faire la police eux-mêmes pour s'assurer qu'ils ne diffusent pas de contenu protégé.

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