25 mai 2008 / 10:20 / il y a 9 ans

Cannes: vers une normalisation des sites de partage de vidéo

par Wilfrid Exbrayat

CANNES (Reuters) - En matière de protection de la propriété intellectuelle, la situation tend à se normaliser sur les sites de partage de vidéos, mais il n'en va pas de même pour ce qui concerne les téléchargements illicites, a déclaré à Reuters Winston Maxwell, avocat associé du cabinet américain Hogan & Hartson.

"Les sites de partage de vidéos sont en train de s'autoréguler, de se responsabiliser", a-t-il dit, faisant référence à une charte signée en octobre 2007 aux Etats-Unis par le site de partage de vidéos DailyMotion, le site communautaire MySpace, qui appartient à News Corp, Microsoft et Walt Disney entre autres.

Cette charte dispense un certain nombre de principes pour les "User Generated Content" (UGC), les contenus générés par les usagers de sites internet, dont les sites de partage de vidéo.

"En revanche, il n'y a pas véritablement de signes d'amélioration pour ce qui concerne le peer-to-peer et le téléchargement", a-t-il ajouté. "Le téléchargement illicite est réellement le problème le plus épineux surtout avec le développement du haut débit qui, peut-être, peut tuer la vidéo à la demande, voire l'industrie du film à long terme."

Il existe d'une manière générale un problème de contrefaçon sur internet lié au développement des plate-formes UGC telles que YouTube ou DailyMotion. Il y a contrefaçon lorsqu'un internaute "emprunte" par exemple un extrait de film et le met sur un site de partage de vidéos sans avoir demandé l'autorisation du producteur du film.

Dans la quasi-totalité des cas, cette autorisation n'est jamais sollicitée au préalable.

Mais la jurisprudence n'est pas unanime et la véritable question qui se pose est de savoir si ces sites de partage de vidéos ont l'obligation de faire la police eux-mêmes pour s'assurer qu'ils ne diffusent pas de contenu protégé.

PAS DE DOMMAGES

"En ce domaine, les droits européen et américain sont assez similaires: l'intermédiaire technique, l'hébergeur (soit le site de partage), peut stocker du contenu sans être inquiété, du moins en l'absence de toute notification, même une simple lettre recommandée, lui intimant de le retirer ", explique Winston Maxwell.

Et même alors, "l'hébergeur peut aussi contester le bien-fondé de la demande de retrait; dans ce cas-là, il peut attendre un ordre du juge pour retirer le contenu incriminé".

Mais "le problème est que les propriétaires de contenus estiment que ce n'est pas à eux de faire la police à chaque fois" et que ce sont donc les sites de partage de vidéo qui doivent faire le ménage, par exemple en employant des outils de filtrage.

Une solution déjà opérationnelle existe et est apportée par la société Audible Magic, spécialisée dans les solutions d'identification de contenus vidéos et musicaux en les comparant à des bases de données d'empreintes numériques.

"Toutefois, ces bases de données doivent être nourries par les ayants-droits, studios de cinéma et maisons de disque pour ne citer qu'eux. Ça se développe beaucoup aux Etats-Unis, tandis qu'en France par exemple, les ayants-droit sont encore réticents", précise Winston Maxwell.

Il n'est pas aisé de quantifier le manque à gagner éventuel qui serait lié à l'inclusion sur les sites de partage de vidéos de contenus sans autorisation préalable.

"C'est difficile à calculer parce que, par exemple, les sites de partage de vidéos ne permettent pas de poster un film en entier en général", observe l'avocat de Hogan & Hartson.

"Dans ce cas, certains estiment qu'il n'y a pas réellement de dommage car l'extrait stocké sur le site de partage pourrait inciter le consommateur à aller voir le film en son entier", ajoute-t-il.

"En matière de téléchargement de musique via le P2P, la question est plus claire; on peut penser qu'un titre téléchargé illégalement est un titre qu'on n'achètera pas."

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