Jean-François Copé veut taxer chaînes privées et opérateurs

mercredi 21 mai 2008 18h10
 

par Julien Toyer

PARIS (Reuters) - Les chaînes de télévision privées pourraient être taxées à hauteur de 80 millions d'euros et les opérateurs télécoms et internet à hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, selon les propositions dévoilées par la commission Copé.

Cette commission, mise en place après l'annonce le 8 janvier dernier par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité à la télévision publique, a indiqué envisager trois scénarios pour compenser ce manque à gagner et assurer le développement des chaînes du groupe.

Le deuxième scénario, auquel Jean-François Copé a dit être favorable à titre personnel, prévoit de reverser à France Télévisions la part de la redevance affectée à l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) et à la radio publique RFI, soit respectivement 80 et 60 millions d'euros.

Pour compenser cette perte de recettes de l'Ina, la commission Copé préconise de taxer les chaînes de télévision privées à hauteur de 80 millions d'euros dans le cadre d'un prélèvement au titre du financement de la mémoire audiovisuelle.

"Si il y a transfert de revenus publicitaires vers les chaînes privées, alors il est normal que l'État prélève une taxe, celle ci correspondrait au montant de 80 millions d'euros qui est affecté à l'Ina", a dit Jean-François Copé lors de la présentation à la presse des recommandations de la commission.

De même, la commission préconise d'instaurer une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès à internet.

Ce chiffre d'affaires a été estimé par la commission à 42 milliards d'euros et les nouvelles recettes correspondantes affectées à France Télévisions seraient donc d'environ 210 millions.

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<p>Selon les propositions d&eacute;voil&eacute;es par la commission Cop&eacute;, les cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision priv&eacute;es pourraient &ecirc;tre tax&eacute;es &agrave; hauteur de 80 millions d'euros et les op&eacute;rateurs t&eacute;l&eacute;coms et internet &agrave; hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicit&eacute; sur France T&eacute;l&eacute;visions. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>