L'UE veut simplifier et rendre plus sûr le commerce en ligne

vendredi 20 juin 2008 17h16
 

par Huw Jones

BRUXELLES (Reuters) - La Commissaire européenne à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva va proposer de nouvelles règles pour simplifier et rendre plus sûrs les achats sur internet au sein de l'Union européenne.

Quelque 150 millions d'Européens effectuent des emplettes en ligne y consacrant en moyenne 800 euros par tête mais ils ne sont que 30 millions à se tourner vers des sites implantés dans d'autres pays de l'UE pour leurs achats de biens ou de services.

"Je proposerai cet automne une nouvelle législation pour remettre à plat la jungle actuelle des réglementations. Je présenterai un ensemble de règles communes simplifiées pour les sites de commerce à destination du grand public (Business to Consumer ou BtoC) au sein de l'UE", a déclaré Meglena Kuneva.

Elle a précisé qu'elle allait aussi élaborer des règles destinées à éradiquer les pratiques commerciales abusives en vigueur sur internet. Kuneva veut notamment harmoniser les règles et pratiques en vigueur en matière de garanties et de délais de réflexion.

"Un corpus de droits et d'obligations simple et harmonisé facilitera l'achat et la vente en ligne pour les entreprises et les consommateurs en Europe", a-t-elle déclaré dans un discours prononcé à Londres et distribué à la presse.

De précédentes initiatives destinées notamment à harmoniser le crédit à la consommation se sont avérées très difficile à mener à bien en raison des résistances multiples des Etats membres craignant pour certains un durcissement de leur législation nationale et pour d'autres un trop grand assouplissement.

"Il s'agira d'une harmonisation maximale de sorte que les mêmes droits s'appliquent partout sans laisser la possibilité à des Etats membres d'aller au-delà de ce qui sera proposé", à déclaré Nuria Rodriguez, en charge des questions juridiques au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

"C'est à la fois un défi et un danger car certaines législations plus protectrices dans certains Etats membres seront remises en cause", a-t-elle ajouté.   Suite...

 
<p>La Commissaire europ&eacute;enne &agrave; la Protection des consommateurs Meglena Kuneva va proposer de nouvelles r&egrave;gles pour simplifier et rendre plus s&ucirc;rs les achats sur internet au sein de l'Union europ&eacute;enne. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>