June 20, 2008 / 3:18 PM / 9 years ago

L'UE veut simplifier et rendre plus sûr le commerce en ligne

6 MINUTES DE LECTURE

<p>La Commissaire europ&eacute;enne &agrave; la Protection des consommateurs Meglena Kuneva va proposer de nouvelles r&egrave;gles pour simplifier et rendre plus s&ucirc;rs les achats sur internet au sein de l'Union europ&eacute;enne. /Photo d'archives/Yves Herman</p>

par Huw Jones

BRUXELLES (Reuters) - La Commissaire européenne à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva va proposer de nouvelles règles pour simplifier et rendre plus sûrs les achats sur internet au sein de l'Union européenne.

Quelque 150 millions d'Européens effectuent des emplettes en ligne y consacrant en moyenne 800 euros par tête mais ils ne sont que 30 millions à se tourner vers des sites implantés dans d'autres pays de l'UE pour leurs achats de biens ou de services.

"Je proposerai cet automne une nouvelle législation pour remettre à plat la jungle actuelle des réglementations. Je présenterai un ensemble de règles communes simplifiées pour les sites de commerce à destination du grand public (Business to Consumer ou BtoC) au sein de l'UE", a déclaré Meglena Kuneva.

Elle a précisé qu'elle allait aussi élaborer des règles destinées à éradiquer les pratiques commerciales abusives en vigueur sur internet. Kuneva veut notamment harmoniser les règles et pratiques en vigueur en matière de garanties et de délais de réflexion.

"Un corpus de droits et d'obligations simple et harmonisé facilitera l'achat et la vente en ligne pour les entreprises et les consommateurs en Europe", a-t-elle déclaré dans un discours prononcé à Londres et distribué à la presse.

De précédentes initiatives destinées notamment à harmoniser le crédit à la consommation se sont avérées très difficile à mener à bien en raison des résistances multiples des Etats membres craignant pour certains un durcissement de leur législation nationale et pour d'autres un trop grand assouplissement.

"Il s'agira d'une harmonisation maximale de sorte que les mêmes droits s'appliquent partout sans laisser la possibilité à des Etats membres d'aller au-delà de ce qui sera proposé", à déclaré Nuria Rodriguez, en charge des questions juridiques au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

"C'est à la fois un défi et un danger car certaines législations plus protectrices dans certains Etats membres seront remises en cause", a-t-elle ajouté.

Les Etats membres doivent aussi adopter des pénalités adéquates en cas de manquements délibérés aux règles de protection des consommateurs, a poursuivi Rodriguez.

Assainissement

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts de la Commission pour se rapprocher des préoccupations des citoyens européens alors que le rejet du Traité de Lisbonne par les électeurs irlandais a été présenté comme une nouvelle illustration d'un scepticisme grandissant à l'encontre des institutions européennes.

La Commission veut aussi rendre gratuit le transfert de compte bancaire et réduire les coûts d'envoi de message SMS ou de téléchargement de données sur un ordinateur portable entre pays de l'UE.

Le British Retail Consortium s'est déclaré favorable à une harmonisation de la protection des consommateurs.

"Cela peut favoriser le nécessaire renforcement de la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne et encourager l'innovation aussi bien dans le e-commerce que pour les distributeurs qui affichent des ambitions pan-européennes", a déclaré un porte-parole de l'association britannique des entreprises de la distribution qui compte parmi ses membres aussi bien Amazon.com ou le géant européen de la vente en ligne de produits électroniques Pixmania que la chaîne alimentaire Tesco.

Alors qu'un tiers des consommateurs européens utilisant des sites de vente en ligne de billet d'avions sont induits en erreurs ou victimes d'escroquerie, Kuneva avait menacé le mois dernier de réglementer cette activité si des mesures rapides d'assainissement n'étaient pas mise en oeuvre.

Kuneva qui a rappelé que 56% des Européens ont accès à Internet a aussi estimé que les modèles économiques des commerçants en ligne ne devaient pas se limiter aux frontières nationales pour cause de barrières inutiles à la circulation des biens et services.

"Le temps est venu de regarder de beaucoup plus près la légitimité d'un cloisonnement des marchés sur la base des frontières nationales, en particulier dans le domaine du commerce en ligne", a-t-elle déclaré.

Elle a appelé les associations de consommateurs et de distributeurs à développer des comparateurs de prix à l'échelle de l'UE. Elle a aussi annoncé son intention de lutter contre les commissions et charges non déclarées que les acheteurs en ligne doivent parfois supporter ou contre les pratiques de présélection d'options coûteuses comme certaines assurances sur les achats en ligne de voyages.

Version française Marc Joanny

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