18 juin 2008 / 17:29 / dans 9 ans

Un seul scénario retenu pour financer la TV publique

<p>La Commision Cop&eacute; a annonc&eacute; qu'un sc&eacute;nario unique de financement de France T&eacute;l&eacute;visions, pr&eacute;voyant de taxer op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications et cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision priv&eacute;es, sera finalement pr&eacute;sent&eacute; &agrave; Nicolas Sarkozy. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>

PARIS (Reuters) - Un scénario unique de financement de France Télévisions, prévoyant de taxer opérateurs de télécommunications et chaînes de télévision privées, sera finalement présenté à Nicolas Sarkozy, annonce la commission Copé.

Cette commission, chargée de faire des propositions sur le financement de la télévision publique après l‘arrêt de la publicité, présentera son rapport au président de la République le 25 juin.

Elle déclare dans un communiqué avoir adopté ce scénario unique de manière unanime et préconise, en préalable, une indexation de la redevance à l‘inflation.

Nicolas Sarkozy a exclu le 27 mai dernier toute augmentation de la redevance. Il n‘a toutefois pas précisé s‘il accepterait ou non qu‘elle soit indexée sur le coût de la vie.

Le scénario unique de financement finalement retenu se décompose en deux blocs : l‘un compensant le manque à gagner publicitaire, l‘autre assurant le développement de France Télévisions.

La commission, qui propose de supprimer la publicité après 20h00 à partir du 1er septembre 2009 puis totalement à partir du 1er janvier 2012, estime ce manque à gagner à 450 millions d‘euros durant la période transitoire puis à 650 millions d‘euros par la suite.

Elle préconise d‘obtenir ces sommes en instaurant une taxe de 0,5% sur le chiffre d‘affaires global des opérateurs télécoms et fournisseurs d‘accès à internet, permettant de dégager quelque 210 millions d‘euros par an.

Elle recommande également de reverser à France Télévisions la part de la redevance affectée à l‘Ina (Institut national de l‘audiovisuel) et à la radio publique RFI, soit respectivement 80 et 60 millions d‘euros.

Pour compenser cette perte de recettes de l‘Ina, la commission Copé préconise de taxer les chaînes de télévision privées à hauteur de 80 millions d‘euros dans le cadre d‘un prélèvement au titre du financement de la mémoire audiovisuelle.

Enfin, il est également envisagé de redéployer partiellement vers la télévision publique la redevance perçue par l‘Etat sur l‘utilisation des fréquences radio-électriques, équivalente à environ 100 millions d‘euros.

A terme, le redéploiement total de cette redevance, qui permet à l‘Etat de percevoir quelque 300 millions d‘euros par an, permettrait d‘atteindre les 650 millions d‘euros nécessaires si la publicité est supprimée complètement des antennes du service public à partir du 1er janvier 2012.

Le second bloc, relatif au développement du groupe public, représente 200 millions d‘euros.

La commission préconise de dégager quelque 140 millions d‘euros en gains de productivité au sein de France Télévisions.

Par ailleurs, l‘augmentation des recettes issues de la diversification permettrait de recueillir 40 millions d‘euros et l’élargissement de l‘assiette de la redevance aux moyens de réception alternatifs fournirait 20 millions d‘euros supplémentaires.

La suppression de la publicité est contestée par une partie des salariés de l‘audiovisuel public, qui ont cessé le travail mercredi pour réclamer des garanties sur le financement et le pluralisme.

Julien Toyer, édité par Jean-Michel Bélot

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