"Riposte graduée" dans le projet de loi contre le piratage

mercredi 18 juin 2008 15h22
 

par Julien Toyer

PARIS (Reuters) - Le projet de loi "création et internet", prévoyant notamment une "riposte graduée" au piratage sur le web qui suscite de nombreuses critiques de la part des internautes, a été examiné en conseil des ministres.

La ministre de la Culture et de la Communication, à l'origine du texte, a déclaré en début de semaine qu'elle espérait qu'il passe en première lecture au Sénat avant l'été et qu'il entre en vigueur avant le 1er janvier 2009.

L'une des mesures phares de ce projet de loi, également appelé loi "Hadopi" (pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), consiste en une riposte graduée envers les personnes se rendant coupables de piratage sur le web.

Selon le compte-rendu du conseil des ministres, le premier avertissement prendra la forme d'un message électronique et le second d'une lettre recommandée, "de façon à s'assurer que l'abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché".

"Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une durée de trois mois à un an".

Il est précisé que l'internaute pourra toutefois se voir proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension ou, en fonction de l'usage professionnel de la connexion, une sanction alternative.

L'autre mesure clé prévoit la création d'une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet", qui sera "chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres".

Au sein de cette Haute autorité, une commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, prendra les mesures pour prévenir et sanctionner toute utilisation illégale de contenus sur le web.   Suite...

 
<p>Examin&eacute; mercredi en conseil des ministres, le projet de loi "cr&eacute;ation et internet" pr&eacute;voit notamment une "riposte gradu&eacute;e" au piratage sur le web, avec une s&eacute;rie d'avertissement puis une possible suspension de la connexion internet. /Photo d'archives/REUTERS/Jeff Topping</p>