18 juin 2008 / 13:24 / il y a 9 ans

"Riposte graduée" dans le projet de loi contre le piratage

<p>Examin&eacute; mercredi en conseil des ministres, le projet de loi "cr&eacute;ation et internet" pr&eacute;voit notamment une "riposte gradu&eacute;e" au piratage sur le web, avec une s&eacute;rie d'avertissement puis une possible suspension de la connexion internet. /Photo d'archives/Jeff Topping</p>

par Julien Toyer

PARIS (Reuters) - Le projet de loi "création et internet", prévoyant notamment une "riposte graduée" au piratage sur le web qui suscite de nombreuses critiques de la part des internautes, a été examiné en conseil des ministres.

La ministre de la Culture et de la Communication, à l'origine du texte, a déclaré en début de semaine qu'elle espérait qu'il passe en première lecture au Sénat avant l'été et qu'il entre en vigueur avant le 1er janvier 2009.

L'une des mesures phares de ce projet de loi, également appelé loi "Hadopi" (pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet), consiste en une riposte graduée envers les personnes se rendant coupables de piratage sur le web.

Selon le compte-rendu du conseil des ministres, le premier avertissement prendra la forme d'un message électronique et le second d'une lettre recommandée, "de façon à s'assurer que l'abonné a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproché".

"Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera à une sanction consistant en une suspension de l'abonnement internet pour une durée de trois mois à un an".

Il est précisé que l'internaute pourra toutefois se voir proposer une transaction comportant une réduction de la durée de la suspension ou, en fonction de l'usage professionnel de la connexion, une sanction alternative.

L'autre mesure clé prévoit la création d'une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet", qui sera "chargée de veiller à la prévention et, éventuellement, à la sanction du piratage des oeuvres".

Au sein de cette Haute autorité, une commission de protection des droits, exclusivement composée de hauts magistrats, prendra les mesures pour prévenir et sanctionner toute utilisation illégale de contenus sur le web.

Ce projet de loi est issu des "accords de l'Elysée" signés en novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'internet.

Ces accords, eux-mêmes nés du rapport de Denis Olivennes sur "le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux", prévoient que les industries culturelles développent leur offre légale sur internet, notamment en mettant à disposition plus rapidement leur catalogue de films sur internet et en retirant certains DRM, ou verrous numériques.

"METTRE UN TERME AU TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL"

Le porte-parole du gouvernement, Luc Châtel, a déclaré à l'issue du conseil des ministres qu'il s'agissait "de mettre un terme au téléchargement illégal, qui est en progression constante".

"Ce projet de loi rétablit l'équilibre entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes", a-t-il ajouté.

Selon Luc Châtel, Nicolas Sarkozy a fait valoir qu'"il n'y (avait) aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit" et ce projet de loi "lui est cher".

"Si l'on continue avec le système internet tel qu'il fonctionne aujourd'hui, un jour ou l'autre, il n'y aura plus de création", a dit le président de la République.

De son côté, Christine Albanel a déclaré à la presse qu'il s'agissait d'un projet "tout à fait équilibré" et elle a insisté sur la dimension "pédagogique et préventive" du projet.

PROJET "MONSTRUEUX", LOI "RINGARDE"

Le député socialiste Christian Paul, vice-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" à l'Assemblée nationale, a qualifiée ce projet de "dangereux" pour la liberté sur internet et "ringard sur le plan économique".

"La vraie question si l'on veut assurer des rémunérations durables pour les artistes, c'est de savoir comment les géants du téléphone et de l'informatique, qui utilisent ces contenus sans rémunérer les artistes, vont rémunérer ces artistes dans les années qui viennent. C'est sur ce front là qu'il faut se battre", a-t-il déclaré sur LCI.

L'UFC-Que Choisir estime de son côté qu'il s'agit d'un "projet monstrueux conçu par les marchands de disque, pour leur intérêt exclusif".

L'Association des services internet communautaires (ASIC), fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, appelle quant à elle à "ne pas minimiser la portée" de la déconnexion des internautes à l'heure où le web est devenu un "vecteur de communication indispensable".

En mars 2006, les députés avaient voté une loi sur le droit d'auteur, la loi DADVSI (loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information).

Ce texte punit de trois ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal.

L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel est quant à lui passible d'une amende allant de 38 à 150 euros.

Julien Toyer, avec Elizabeth Pineau, édité par Jacques Poznanski

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