La justice belge blanchit eBay pour la vente de faux produits

mardi 12 août 2008 21h09
 

BRUXELLES (Reuters) - EBay a remporté en Belgique une importante victoire contre L'Oréal, la justice ayant estimé que le site d'enchères en ligne n'était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques vendus sur sa plate-forme.

L'Oréal avait porté le litige sur le terrain judiciaire en 2007, entamant des actions en France, en Belgique, en Grande-Bretagne et en Espagne en septembre 2007, accusant eBay de ne pas s'investir suffisamment pour lutter contre la vente de produits contrefaits. Seule la justice belge s'est prononcée jusqu'à présent.

La juridiction a considéré qu'eBay n'était pas dans l'obligation de lutter contre la contrefaçon, même si Sravanthi Agrawal, porte-parole du groupe, a souligné que le groupe coopérait avec les détenteurs des marques en question pour écarter les produits frauduleux de son site de vente en ligne.

Dans un communiqué, L'Oréal a fait connaître son intention de faire appel de la décision.

Mi-juillet, eBay avait déjà remporté une bataille en matière de contrefaçon aux Etats-Unis, la justice ayant estimé que le groupe n'était pas responsable de la vente de faux bijoux sur son site.

Dans cette affaire qui durait depuis plus de quatre ans, Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site web.

EBay avait répondu n'être pas en mesure de déterminer quels biens étaient des copies de la prestigieuse marque new-yorkaise et ajouté que le joaillier n'avait pas participé à ses programmes visant à aider les marques à prévenir les ventes de contrefaçons.

Dans une autre affaire, fin juin, eBay a à l'inverse été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits.

Antonia van de Velde, version française Nicolas Delame

 
<p>John Donahoe, P-DG d'eBay. Le site d'ench&egrave;res en ligne a remport&eacute; en Belgique une importante victoire contre L'Or&eacute;al, la justice ayant estim&eacute; qu'il n'&eacute;tait pas responsable de la vente de faux parfums et produits cosm&eacute;tiques sur sa plate-forme. /Photo prise le 20 juin 2008/REUTERS/Frank Polich</p>