21 mai 2008 / 15:53 / il y a 9 ans

Jean-François Copé veut taxer chaînes privées et opérateurs

<p>Selon les propositions d&eacute;voil&eacute;es par la commission Cop&eacute;, les cha&icirc;nes de t&eacute;l&eacute;vision priv&eacute;es pourraient &ecirc;tre tax&eacute;es &agrave; hauteur de 80 millions d'euros et les op&eacute;rateurs t&eacute;l&eacute;coms et internet &agrave; hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicit&eacute; sur France T&eacute;l&eacute;visions. /Photo d'archives/Eric Gaillard</p>

par Julien Toyer

PARIS (Reuters) - Les chaînes de télévision privées pourraient être taxées à hauteur de 80 millions d'euros et les opérateurs télécoms et internet à hauteur 0,5% de leur chiffre d'affaires, pour compenser les effets de suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, selon les propositions dévoilées par la commission Copé.

Cette commission, mise en place après l'annonce le 8 janvier dernier par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité à la télévision publique, a indiqué envisager trois scénarios pour compenser ce manque à gagner et assurer le développement des chaînes du groupe.

Le deuxième scénario, auquel Jean-François Copé a dit être favorable à titre personnel, prévoit de reverser à France Télévisions la part de la redevance affectée à l'Ina (Institut national de l'audiovisuel) et à la radio publique RFI, soit respectivement 80 et 60 millions d'euros.

Pour compenser cette perte de recettes de l'Ina, la commission Copé préconise de taxer les chaînes de télévision privées à hauteur de 80 millions d'euros dans le cadre d'un prélèvement au titre du financement de la mémoire audiovisuelle.

"Si il y a transfert de revenus publicitaires vers les chaînes privées, alors il est normal que l'État prélève une taxe, celle ci correspondrait au montant de 80 millions d'euros qui est affecté à l'Ina", a dit Jean-François Copé lors de la présentation à la presse des recommandations de la commission.

De même, la commission préconise d'instaurer une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès à internet.

Ce chiffre d'affaires a été estimé par la commission à 42 milliards d'euros et les nouvelles recettes correspondantes affectées à France Télévisions seraient donc d'environ 210 millions.

SUPPRESSION PAR ÉTAPES

Les deux autres scénarios avancés prévoient de taxer l'électronique grand public et d'accroître les recettes de la redevance, dont le montant est actuellement de 116 euros.

Concernant la redevance, les membres de la commission envisagent de l'indexer sur l'inflation, ce qui pourrait se traduire par une hausse d'environ 2,5 euros par an sur la base d'une hypothèse d'inflation moyenne de 2%. Par ailleurs, les personnes qui regardent la télévision sur un ordinateur seraient taxées au même titre que les autres.

Enfin, il est également envisagé de redéployer vers la télévision publique la redevance perçue par l'Etat sur l'utilisation des fréquences radio-électriques, équivalente à environ 100 millions d'euros.

La commission Copé prévoit par ailleurs des dérogations à la suppression de la publicité, notamment sur les parrainages n'ayant pas trait au placement de produits, sur la TV destinée à l'outremer (France O) et sur les antennes régionales de France 3 ainsi que sur les sites internet du groupe France Télévisions et les nouveaux supports.

"Cela représente environ 150 millions d'euros", a précisé Jean-François Copé.

La commission a également confirmé que l'arrêt de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions interviendrait en deux étapes.

La publicité sera supprimée après 20h00 à partir du 1er septembre 2009, avant de disparaître complètement au 1er janvier 2012. Le manque à gagner pour la période transitoire est estimé à 450 millions d'euros par an puis à 650 millions après la suppression totale.

Les titres TF1 et M6 ont perdu respectivement 4,45% et 3,45% mercredi à la Bourse de Paris à la suite de la présentation de ces pistes de réflexion par la commission Copé.

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