March 19, 2008 / 3:32 PM / 9 years ago

La CE veut un accord en 2009 sur la libéralisation des télécoms

6 MINUTES DE LECTURE

<p>La Commission europ&eacute;enne estime que l'Union europ&eacute;enne doit parvenir d&egrave;s 2009 &agrave; un accord sur la lib&eacute;ralisation des t&eacute;l&eacute;communications pour favoriser la concurrence dans la t&eacute;l&eacute;phonie mobile et acc&eacute;lerer le d&eacute;veloppement du haut d&eacute;bit, vital pour sa prosp&eacute;rit&eacute;. /Photo d'archives/Ferran Paredes</p>

par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne doit parvenir dès 2009 à un accord sur la libéralisation des télécommunications pour le développement du haut débit, vital pour sa prospérité, a estimé la Commission européenne.

La commissaire européenne aux Télécommunications, Viviane Reding, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport 2007 sur le marché unique des communications électroniques, un texte qui comporte de bonnes et de mauvaises nouvelles.

"Là où la concurrence fonctionne, le marché fonctionne", a-t-elle déclaré en résumant ce document de 320 pages.

Ainsi, quatre pays européens - Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède - occupent les premières places mondiales en matière de haut débit avec un taux de pénétration de plus de 30% fin 2007.

La France, le Royaume-Uni, la Belgique et le Luxembourg les suivent de près et dépassent eux aussi les performances des Etats-Unis, où le taux de pénétration de cette technologie indispensable à la transmission rapide de données est de 22,1%.

Le marché se développe rapidement: 19 millions de lignes à haut débit ont été ouvertes dans l'UE en 2007 et le chiffre d'affaires de ce secteur a représenté 62 milliards d'euros, sur un total de 300 milliards d'euros pour les télécommunications.

Mais des goulets d'étranglements demeurent.

Les opérateurs historiques détiennent en moyenne plus de 46% des lignes à haut débit et, selon les chiffres du rapport, il y a un lien direct entre ouverture à la concurrence et taux de pénétration de cette technologie dans les Etats membres.

"PORTABILITÉ" DES NUMÉROS DIFFICILE

Si le taux moyen est de 20%, le Danemark caracole en tête avec 35,6% et Chypre ferme la marche à 7,6%. La France et l'Allemagne ont des taux légèrement supérieurs à 23%.

Dans le secteur de la téléphonie mobile, un marché qui a représenté 137 milliards d'euros en 2007 avec un taux de pénétration de 112%, la "portabilité" - possibilité de changer d'opérateur tout en gardant son numéro - prend un seul jour en Irlande mais sept en France et 20 en Italie ou en Slovaquie.

Résultat: 12 millions d'Européens à peine ont changé d'opérateur en 2007 pour profiter de meilleures offres et notamment de la baisse des "frais d'itinérance" (roaming) imposée par la Commission en juillet dernier.

Les tarifs appliqués pour connecter deux opérateurs différents dans un même pays sont très variables, puisqu'ils vont de 1,9 centime d'euro par minute à Chypre contre 22,4 centimes en Estonie, en passant par 7,81 centimes en France.

Il n'y a guère de concurrence dans le réseau fixe, où le service est toujours assuré à 86,5% en moyenne par l'opérateur historique (83% en France), ce qui est important puisqu'il conditionne l'accès aux communications à haut débit.

La Commission estime donc que les propositions qu'elles a présentées l'an dernier pour libéraliser le secteur doivent être adoptées par les gouvernements des Vingt-Sept et le Parlement européen avant la dissolution de ce dernier, en avril 2009, en vue des élections européennes qui auront lieu en juin.

SÉPARATION DE L'INFRASTRUCTURE ET DES SERVICES

Le principal point de ces propositions contestées par plusieurs Etats membres, des députés européens et des opérateurs de téléphonie, est la création d'une Autorité chargée de faire respecter la concurrence pour compléter le marché unique.

L'exécutif européen estime que l'actuel Groupe des régulateurs européens (ERG), qui a été créé en 2003, n'est pas parvenu à améliorer la situation de manière suffisante.

L'Autorité serait donc chargée d'assurer, si nécessaire, la séparation de la gestion des infrastructures et des services pour les marchés qui ne sont pas concurrentiels, même s'il n'est pas exigé de procéder à une séparation patrimoniale, comme c'est le cas dans les propositions sur l'énergie.

La séparation patrimoniale obligerait les propriétaires d'infrastructures à les vendre pour stimuler la concurrence.

La Commission veut accroître les pouvoirs des régulateurs afin d'exiger plus de transparence de la part des opérateurs, dont les informations, notamment sur les tarifs, sont opaques.

L'Autorité pourrait ainsi demander aux régulateurs d'imposer des "remèdes" uniformes dans toute l'Union européenne, voire des amendes, aux opérateurs qui ne jouent pas le jeu.

La plupart des régulateurs affirment que, si les acteurs dominants du secteur des télécommunications ne peuvent gérer eux-mêmes leurs infrastructures, cela se traduira par une réduction des investissements et des goulets d'étranglement.

L'exécutif européen a aussi proposé de libéraliser l'accès aux fréquences de télécommunications afin d'encaisser les dividendes du passage de l'analogique au numérique.

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