29 juin 2008 / 16:21 / il y a 9 ans

La CE veut réduire de 70% le coût de terminaison des appels

<p>La Commission europ&eacute;enne a lanc&eacute; une campagne pour obtenir une r&eacute;duction de 70% des co&ucirc;ts de "terminaison" des appels pass&eacute;s sur un t&eacute;l&eacute;phone portable, &agrave; l'instar de ce qu'elle a fait pour le "roaming". /Photo d'archives/Ivan Milutinovic</p>

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a lancé une campagne pour obtenir une réduction de 70% des coûts de "terminaison" des appels passés sur un téléphone portable, à l'instar de ce qu'elle a fait pour le "roaming".

L'exécutif européen a ouvert une consultation avec toutes les parties intéressées avant d'adopter une réglementation sur les "tarifs de terminaison d'appel vocal" facturés par les opérateurs de téléphonie mobile, qui sont neuf fois plus chers que le coût pour terminer un appel sur un téléphone fixe.

La commissaire européenne chargée des Télécommunications, Viviane Reding, a estimé que cette pratique, ainsi que ces coûts élevés et disparates d'un pays à l'autre de l'UE, constituaient d'importants obstacles à la réalisation du marché intérieur.

"C'est d'ailleurs le consommateur qui paie ces différences entre les politiques réglementaires nationales", a-t-elle déclaré. "D'ici trois ans, je souhaite que s'installent une plus grande cohérence et une meilleure coordination afin de faire baisser les coûts (de terminaison) des appels mobiles d'environ 70% par rapport à leur niveau actuel."

C'est le niveau de la baisse obtenue par la Commission l'an dernier pour les "frais d'itinérance" (roaming) exigés par les opérateurs pour les appels passés ou reçus à l'étranger.

Les tarifs de terminaison d'appel mobile varient entre 0,02 euro par minute à Chypre à plus de 0,18 euro en Bulgarie.

L'organisation du système pénalise en outre les nouveaux opérateurs ou les plus petits d'entre eux.

Les tarifs de terminaison d'appel, qui sont fixés par les autorités nationales de régulation, sont en effet les tarifs de gros facturés par l'opérateur dont le client reçoit un appel téléphonique à l'opérateur du réseau de l'émetteur de l'appel.

SUBVENTIONS CROISÉES

Les "grands" opérateurs ayant beaucoup d'abonnés, ce sont les "petits" qui paient donc souvent la facture et qui répercutent ensuite leurs frais sur les consommateurs.

Dans la pratique, les réseaux fixes financent également les réseaux mobiles en payant des tarifs de terminaison plus élevés pour les appels effectués à partir d'une ligne fixe vers un téléphone mobile. La valeur de ces subventions croisées a été estimée à 19 milliards d'euros pour la période 1998-2002 au Royaume-Uni, en Allemagne et en France.

La Commission propose que les régulateurs suivent tous des principes clairs pour la détermination des tarifs de terminaison d'appel en Europe pour qu'ils soient réduits et plus proches.

Le résultat des consultations sera connu en octobre.

Comme ils l'avaient fait pour le roaming, les opérateurs de téléphonie mobile, qui tirent 20% de leurs revenus des tarifs de terminaison d'appel, ont estimé qu'une réglementation européenne risquait encore d'augmenter la facture pour les consommateurs.

"Ce n'est pas très bon d'essayer de les fixer au niveau européen comme suggéré", a dit un porte-parole de l'Association européenne de l'industrie du GSM en soulignant que les tarifs de terminaison avaient déjà baissé de 40% en quatre ans.

Pour les opérateurs, les régulateurs nationaux sont mieux placé que la Commission, ce qui est également l'avis du groupe européen des régulations (ERG), qui ne veut pas de changement législatif imposé par les autorités européennes.

Yves Clarisse

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