EBay blanchi pour la vente de faux bijoux Tiffany

mardi 15 juillet 2008 07h44
 

NEW YORK/SAN FRANCISCO (Reuters) - EBay a remporté lundi une importante victoire en matière de contrefaçon aux Etats-Unis, la justice ayant estimé que le site de vente en ligne n'était pas responsable de la vente de faux bijoux sur son site en ligne.

Dans cette affaire qui durait depuis plus de quatre ans, Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site web.

EBay avait répondu n'être pas en mesure de déterminer quels biens étaient des copies de la prestigieuse marque new-yorkaise et ajouté que le joaillier n'avait pas participé à ses programmes visant à aider les marques à prévenir les ventes de contrefaçons.

"Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site web", écrit le juge Richard Sullivan dans une décision de 66 pages.

EBay a qualifié la décision de "victoire pour les consommateurs. Tiffany devrait faire appel.

Dans une autre affaire il y a 15 jours, eBay a à l'inverse été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits.

Danielle Rouquié

 
<p>Stand eBay lors de la r&eacute;union annuelle des actionnaires &agrave; Chicago. EBay a remport&eacute; lundi une importante victoire en mati&egrave;re de contrefa&ccedil;on aux Etats-Unis, la justice ayant estim&eacute; que le site de vente en ligne n'&eacute;tait pas responsable de la vente de faux bijoux sur son site en ligne. /Photo prise le 20 juin 2008/REUTERS/Frank Polich</p>