5 juin 2008 / 05:55 / il y a 9 ans

La CE attend des propositions détaillées de Paris sur les jeux

<p>Le commissaire europ&eacute;en au March&eacute; int&eacute;rieur Charlie McCreevy attend les propositions de loi d&eacute;taill&eacute;es de la France avant de d&eacute;cider s'il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris. /Photo d'archives/Vincent Kessler</p>

BRUXELLES (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy attend les propositions de loi détaillées de la France avant de décider s'il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris, a déclaré son porte-parole mercredi.

McCreevy a rencontré le ministre du Budget Eric Woerth.

"Le ministre Woerth a donné les grandes lignes des propositions du gouvernement français en vue de changer les dispositions actuelles relatives aux prestations de services de jeux de hasard en France", a dit le porte-parole.

"Le commissaire McCreevy a dit qu'il se réjouissait de recevoir des autorités françaises leurs propositions de loi détaillées de manière qu'une décision définitive puisse intervenir au regard de la procédure d'infraction ouverte l'an passé".

Bruxelles a adressé à la France un dernier avertissement pour qu'elle modifie sa législation sur les paris sportifs régis par un monopole d'Etat qui est jugé illégal au regard du droit communautaire, faute de quoi elle serait poursuivie devant la Cour européenne de Justice.

L'objectif est de clore un litige embarrassant avant la présidence française de l'UE, au deuxième semestre 2008.

La France subit les foudres de l'exécutif européen parce qu'elle refuse d'octroyer des licences à des opérateurs privés en prétextant de la protection des jeunes et des consommateurs, ainsi que de la lutte contre la fraude sur Internet.

De source française, on souligne que la réunion entre Woerth et le commissaire européen s'est bien déroulée.

"McCreevy a plutôt bien accueilli le travail accompli en France", explique cette source. "On avance des deux côtés, je pense qu'on peut parvenir à une solution."

Les propositions françaises doivent encore être adoptées prochainement en Conseil des ministres et la visite de mercredi servait à les tester auprès de la Commission.

"OUVERTURE MAÎTRISÉE"

La France est prête à une "ouverture maîtrisée" et les licences permettant à de nouveaux opérateurs de travailler sur le marché français seraient délivrées par un régulateur.

Des dispositions protégeant les consommateurs, notamment les jeunes, seraient également introduites.

Pour la France, il ne pourra y avoir d'activité de paris sportifs sur la base d'une simple reconnaissance mutuelle: les entreprises actives sur Internet devront respecter un cahier des charges et obtenir un agrément français.

Pas question, donc, d'autoriser une société maltaise à opérer sur le marché des paris sportifs en France uniquement parce qu'elle aurait reçu l'agrément de La Valette.

De même, les recettes fiscales devront en partie revenir à l'Etat et à la filière hippique, qui fait vivre 62.000 personnes en France, alors que la libéralisation a tué cette activité dans certains autres pays de l'Union européenne.

La France entend aussi se donner dans la réglementation les moyens de lutter contre les sites illégaux de paris sur Internet, qui permettent le blanchiment de l'argent sale et le contrôle du secteur par le crime organisé.

Enfin, les paris devront rester mutuels, ce qui empêchera les bookmakers de pratiquer les paris à cote fixe. Le Pari mutuel urbain (PMU) apporte un milliard d'euros par an.

La Commission ne conteste pas le principe de l'encadrement de l'ouverture à la concurrence, puisqu'elle demande surtout l'arrêt des discriminations.

La France a jusqu'ici protégé son monopole par des poursuites judiciaires. En octobre dernier, Petter Nylander, directeur général de la société suédoise de paris en ligne Unibet, a été mis en examen, après une arrestation à Amsterdam sur mandat d'arrêt français.

En septembre 2006, deux dirigeants du géant des paris en ligne autrichien Bwin.com, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, avaient été arrêtés près de Nice et passé trois jours en cellule avant d'être mis en examen.

Huw Jones et Yves Clarisse

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