La CE attend des propositions détaillées de Paris sur les jeux

mercredi 4 juin 2008 17h32
 

BRUXELLES (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy attend les propositions de loi détaillées de la France avant de décider s'il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris, a déclaré son porte-parole mercredi.

McCreevy a rencontré le ministre du Budget Eric Woerth.

"Le ministre Woerth a donné les grandes lignes des propositions du gouvernement français en vue de changer les dispositions actuelles relatives aux prestations de services de jeux de hasard en France", a dit le porte-parole.

"Le commissaire McCreevy a dit qu'il se réjouissait de recevoir des autorités françaises leurs propositions de loi détaillées de manière qu'une décision définitive puisse intervenir au regard de la procédure d'infraction ouverte l'an passé".

Bruxelles a adressé à la France un dernier avertissement pour qu'elle modifie sa législation sur les paris sportifs régis par un monopole d'Etat qui est jugé illégal au regard du droit communautaire, faute de quoi elle serait poursuivie devant la Cour européenne de Justice.

L'objectif est de clore un litige embarrassant avant la présidence française de l'UE, au deuxième semestre 2008.

La France subit les foudres de l'exécutif européen parce qu'elle refuse d'octroyer des licences à des opérateurs privés en prétextant de la protection des jeunes et des consommateurs, ainsi que de la lutte contre la fraude sur Internet.

De source française, on souligne que la réunion entre Woerth et le commissaire européen s'est bien déroulée.

"McCreevy a plutôt bien accueilli le travail accompli en France", explique cette source. "On avance des deux côtés, je pense qu'on peut parvenir à une solution."   Suite...

 
<p>Le commissaire europ&eacute;en au March&eacute; int&eacute;rieur Charlie McCreevy attend les propositions de loi d&eacute;taill&eacute;es de la France avant de d&eacute;cider s'il y a lieu de la poursuivre au sujet de restrictions sur les paris. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler</p>