La CE pas enthousiaste sur un nouvel impôt pour la télé publique

mardi 24 juin 2008 14h23
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a émis des réserves sur la proposition française d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaire des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès à Internet pour compenser la baisse annoncée des recettes publicitaires de la télévision publique.

La commissaire européenne chargée de l'Audiovisuel, Viviane Reding, n'est pas favorable à cette mesure, l'une des principales prévues par la commission présidée par Jean-François Copé, qui doit rendre son rapport mercredi à Nicolas Sarkozy.

"Elle n'est pas enthousiaste sur un nouvel impôt", a déclaré son porte-parole, Martin Selmayr, en soulignant que le secteur des télécommunications était en pleine croissance.

"On doit d'abord étudier les détails de ce qui est proposé", a-t-il souligné en rappelant qu'il ne s'agissait que d'un rapport et qu'il fallait "voir si cela tombe dans le champ d'application du droit communautaire".

"Des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation des capitaux", a-t-il toutefois ajouté.

La commission Copé préconise de taxer les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet à hauteur de 0,5% de leur chiffre d'affaires global afin de dégager quelque 210 millions d'euros par an pour financer l'arrêt de la publicité sur France Télévisions.

La publicité serait supprimée après 20h00 à partir du 1er septembre 2009 puis totalement à partir du 1er janvier 2012, un manque à gagner à 450 millions d'euros durant la période transitoire puis à 650 millions d'euros par la suite.

Cette mesure est contestée par une partie des salariés de l'audiovisuel public, qui ont cessé le travail à la mi-juin pour réclamer des garanties sur le financement et le pluralisme.

Les opérateurs de télécommunications ont fait savoir qu'ils seraient amenés à répercuter sur la facture des usagers toute taxe mise en place pour financer la télévision publique, qu'ils jugent "extrêmement dangereuse pour le secteur".

La Fédération français des télécoms (FFT) a également fait valoir des réserves en terme de constitutionnalité et de conformité au droit communautaire d'une telle taxe.

Yves Clarisse

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a &eacute;mis des r&eacute;serves sur la proposition fran&ccedil;aise d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaire des op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications et des fournisseurs d'acc&egrave;s &agrave; Internet pour compenser la baisse annonc&eacute;e des recettes publicitaires de la t&eacute;l&eacute;vision publique. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>