Vivendi réclame 1,9 milliard d'euros d'indemnités à la Pologne

vendredi 14 mars 2008 10h50
 

PARIS (Reuters) - Vivendi, engagé dans une bataille judiciaire avec Deutsche Telekom sur le contrôle de l'opérateur mobile polonais PTC, réclame environ 1,9 milliard d'euros à l'Etat polonais, selon le rapport financier 2007 du groupe français.

La plainte, déposée en août 2006, se base sur les engagements contenus dans un traité signé entre la France et la Pologne en 1989. Elle figurait déjà dans le rapport annuel 2006 mais le montant réclamé n'y était pas mentionné.

"Vivendi reproche à la République de Pologne d'avoir violé ses engagements de protection et de traitement équitable des investisseurs étrangers au titre de ce traité", lit-on dans la note 27 du rapport financier relative aux litiges. "Vivendi réclame une indemnité d'environ 1,9 milliard d'euros."

Le groupe français et Deutsche Telekom s'affrontent depuis plusieurs années pour le contrôle de PTC devant plusieurs juridictions européennes et nord-américaines.

Vivendi détient 51% de Telco et Carcom, deux sociétés de droit polonais ayant elles-mêmes acquis 51% de l'opérateur mobile PTC. Deutsche Telecom possède le solde de 49% mais revendique la totalité du capital et consolide intégralement PTC dans ses comptes.

L'opérateur allemand a déposé en 2007 deux plaintes, l'une via sa filiale T-Mobile contre Telco et l'autre contre Vivendi et Carcom, pour réclamer respectivement 3,5 milliards d'euros et "au moins" 1,2 milliard d'euros de dommages et intérêts, ajoute Vivendi.

Cyril Altmeyer

 
<p>Jean-Bernard Levy, le pr&eacute;sident du directoire de Vivendi. Le groupe de m&eacute;dias et de t&eacute;l&eacute;coms, engag&eacute; dans une bataille judiciaire avec Deutsche Telekom sur le contr&ocirc;le de l'op&eacute;rateur mobile polonais PTC, r&eacute;clame environ 1,9 milliard d'euros &agrave; l'Etat polonais. /Photo d'archives/REUTERS/Beno&icirc;t Tessier</p>