12 juin 2008 / 06:48 / dans 9 ans

Pas de réforme anticoncentration globale dans l'audiovisuel

<p>La r&eacute;forme globale des r&egrave;gles anticoncentration du secteur de l'audiovisuel, permettant &agrave; un groupe de d&eacute;tenir plus de 49% de toute cha&icirc;ne de t&eacute;l&eacute;vision, n'est pas &agrave; l'ordre du jour, d&eacute;clare Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. /Photo prise le 13 f&eacute;vrier 2008/REUTERS/Vincent Kessler</p>

par Cyril Altmeyer

PARIS (Reuters) - La réforme globale des règles anticoncentration du secteur de l‘audiovisuel, permettant à un groupe de détenir plus de 49% de toute chaîne de télévision, n‘est pas à l‘ordre du jour, déclare Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

L‘Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement à la loi de modernisation de l’économie faisant passer de 2,5% à 8% le seuil d‘audience au-delà duquel un groupe ne peut pas détenir plus de 49% du capital d‘une chaîne.

Cet amendement répond aux doléances de groupes comme TF1 et M6, dont l‘audience de TMC et W9, leurs chaînes respectives sur la télévision numérique terrestre (TNT) n‘a cessé de progresser.

Mais il n‘englobe pas l‘aspect de la loi de 1986 selon lequel un seul actionnaire ne peut actuellement détenir plus de 49% d‘une chaîne de télévision hertzienne et 15% d‘une seconde chaîne.

“Il n‘y a pas de demande à ce sujet”, a dit Christine Albanel à Reuters à l‘issue d‘une intervention lors d‘un colloque sur l’économie de l‘audiovisuel à l‘Assemblée nationale.

De même, donner la possibilité à un même groupe de posséder plusieurs médias différents (un journal national, une télévision et une radio) “n‘est pas à l‘ordre du jour”, a-t-elle ajouté.

Lors de l‘annonce de son projet de réforme de l‘audiovisuel au MipCom en octobre dernier, Christine Albanel avait inclus la modification des règles anticoncentration afin de favoriser l’émergence de grands groupes de médias français.

Bouygues détient actuellement 43% de TF1, tandis que Vivendi a 48,5% de Canal+ SA, la structure propriétaire de la licence de la chaîne, et Bertelsmann 48,5% de M6.

DIALOGUE PRODUCTEURS-DIFFUSEURS

Lors de son intervention, Christine Albanel a dit souhaiter la reprise immédiate des négociations entre créateurs, diffuseurs et auteurs, afin de déterminer les grandes lignes d‘accords interprofessionnels “avant la trêve de l’été”.

Il s‘agit d‘un autre pan de la réforme de l‘audiovisuel, préparé par une commission dirigée par Dominique Richard et David Kessler.

“Nous sommes prêts à légiférer pour intégrer ces modifications dans le projet de loi sur l‘audiovisuel qui va être rédigé pendant l’été et débattu à l‘automne”, a dit Christine Albanel. “Il faut que les chaînes s‘engagent encore plus dans la création mais qu‘en retour elles puissent bénéficier de recettes proportionnelles au niveau de leur engagement”.

Elle a estimé qu‘il serait intéressant de repenser les obligations de production non plus par chaîne mais par groupe audiovisuel.

“Cette réflexion devient plus urgente que de nouveaux acteurs, comme Orange avec son bouquet de six chaînes, investissent massivement dans les contenus audiovisuels”, a-t-elle dit.

“Il est logique que les règles soient logiques pour tous dès l‘instant qu‘on fait le même métier”, a-t-elle ajouté, répondant à une réclamation de P-DG de Canal Plus Bertrand Meheut en réaction à l‘annonce par Orange du lancement à la rentrée de six chaînes consacrées au cinéma et aux séries sur la base d‘exclusivités.

Christine Albanel s‘exprimait peu après une réunion de la commission Copé sur la suppression de la publicité de télévision sur France Télévisions, qui doit rendre ses conclusions au président de la République le 25 juin.

Elle a estimé qu‘il vaudrait mieux que la suppression progressive démarre dès le début de l‘année prochaine au lieu de l’échéance de septembre 2009 retenue pour l‘instant.

“Pour la gestion de ce changement par les chaînes et les annonceurs, il me semble que ce serait tout à fait souhaitable”, a-t-elle dit.

Cyril Altmeyer, édité par Yann Le Guernigou

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