"Liker" sur Facebook, un droit constitutionnel aux USA

jeudi 26 septembre 2013 22h20
 

NEW YORK (Reuters) - Utiliser la fonction "like" de Facebook, qui marque publiquement son appréciation d'un contenu mis en ligne sur le site communautaire, est un droit constitutionnel qui relève du Premier Amendement sur la liberté d'expression, a déclaré une cour d'appel américaine.

Le 4e circuit fédéral de la cour d'appel de Virginie était appelé à se prononcer sur une plainte déposée par six anciens assistants du shérif de Hampton, en Virginie, qui les avait licenciés au prétexte qu'ils avaient apporté leur soutien à son adversaire aux élections de 2009 au moyen de cette fameuse fonction "like" sur sa page Facebook.

"Aimer la page de campagne d'un candidat exprime l'accord apporté par un utilisateur à ce candidat et soutient sa campagne", a déclaré le juge William Traxler.

"C'est l'équivalent sur internet d'un écriteau politique planté dans son jardin que la Cour suprême a reconnu comme une expression de fond (substantive speech)", a-t-il ajouté, jugeant donc que le Premier Amendement garantissant la liberté d'expression doit aussi s'appliquer dans ce domaine.

En première instance, un juge de district avait estimé en avril 2012 qu'un "like" sur Facebook constituait une "expression insuffisante pour mériter une protection constitutionnelle".

La société Facebook, qui soutenait les plaignants, avait argué qu'un internaute utilisant cette fonction ne différait en rien d'un individu brandissant dans une rue un écriteau de soutien à un candidat.

"Nous sommes satisfaits que la cour ait reconnu qu'un 'like' sur Facebook est protégé par le Premier Amendement", a réagi la firme de Menlo Park dans un communiqué.

Jonathan Stempel; Henri-Pierre André pour le service français

 
Utiliser la fonction "like" de Facebook, qui marque publiquement son appréciation d'un contenu mis en ligne sur le site communautaire, est un droit constitutionnel qui relève du Premier Amendement sur la liberté d'expression, a déclaré une cour d'appel américaine. La justice était appelée à se prononcer sur une plainte déposée par six anciens assistants du shérif de Hampton, en Virginie, qui les avait licenciés au prétexte qu'ils avaient apporté leur soutien à son adversaire aux élections de 2009 au moyen de cette fameuse fonction "like". /Photo d'archives/REUTERS/Regis Duvignau