La justice ordonne la suspension de la restructuration chez PSA

mardi 29 janvier 2013 11h24
 

PARIS, 29 janvier (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la restructuration en cours chez PSA Peugeot Citroën au motif que le constructeur automobile aurait dû consulter au préalable les représentants de sa filiale Faurecia.

"La cour (...) ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru", peut-on lire dans l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé, et obtenu par Reuters mardi.

Le syndicat CGT de Faurecia, dont PSA détient 57,4%, avait saisi la justice au motif que la restructuration de sa maison mère aurait aussi un impact sur sa propre activité.

Un porte-parole du constructeur a indiqué mardi que le processus de négociation en cours sur le plan social se poursuivait malgré l'arrêt de la cour d'appel, et que le plan n'était pas annulé.

Le titre PSA, qui gagnait 1% avant l'annonce de cette décision, perdait 2,2% vers 11h20. (Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)