23 octobre 2009 / 06:25 / dans 8 ans

LEAD 2 L'Arcep pourrait sanctionner SFR et Orange sur la 3G

* Les opérateurs reconnaissent des retards dans leur couverture 3G

* L‘Arcep dit analyser la situation, sans parler de mise en demeure.

* Selon Les Echos, les pénalités pourraient atteindre 600 à 700 mlns d‘euros par opérateur

PARIS, 23 octobre (Reuters) - L‘autorité des télécoms (Arcep) a confirmé vendredi avoir constaté des retards de déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G) d‘Orange FTE.PA et SFR (Vivendi (VIV.PA)), qu‘elle pourrait sanctionner.

Selon Les Echos, l‘Arcep a mis en demeure les deux opérateurs et pourrait leur infliger à une pénalité pouvant atteindre 600 à 700 millions d‘euros.

“On est au stade de l‘analyse de la situation, pas encore au stade de la mise en demeure”, a tempéré un porte-parole de l‘Arcep. “Cela dit, il est indubitable qu‘il y a un retard de déploiement des deux opérateurs”.

Orange et SFR avaient obtenu leur licence 3G en 2001. Bouygues Telecom (BOUY.PA), qui a eu la sienne en 2002, n‘est pas encore concerné.

“La loi de modernisation de l’économie (LME) a donné à l‘Arcep des outils pécuniaires en matière de pouvoir de sanction (...), nous les utiliserons”, a ajouté le porte-parole de l‘Arcep.

Le réseau 3G d‘Orange couvrait 83% de la population française à fin septembre alors qu‘il aurait dû couvrir 98% dans le cadre de ses obligations de licence et que le réseau de SFR couvrait 80% en août, à comparer à une exigence de 99,3%.

“Il est tout à fait prématuré d’évoquer une sanction. Les engagements de couverture de 58% de la population fin 2005 et 70% fin 2008 ont été respectés. Le dernier engagement (98% au 21 août 2009) est en cours d‘examen par l‘Arcep”, a déclaré un porte-parole de France Télécom.

“Avoir le meilleur des réseaux est notre priorité. On est en attente de ce que va dire l‘Arcep”, a dit de son côté un porte-parole de SFR.

Le gouvernement a lancé le 1er août un appel à candidatures pour l‘attribution d‘une quatrième licence 3G dont les détenteurs des trois licences existantes contestent les modalités.

* Voir aussi : ANALYSE La 4e licence mobile 3G, un cadeau empoisonné? [ID:nLE370861]

Matthias Blamont et Cyril Altmeyer, édité par Benjamin Mallet

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