Suisse-Une nouvelle péripétie parlementaire entrave l'accord UBS

mercredi 16 juin 2010 13h08
 

ZURICH, 16 juin (Reuters) - L'idée d'un référendum pour déterminer si UBS UBSN.VX doit transmettre aux Etats-Unis des données sur des clients soupçonnés de fraude fiscale a été rejetée une nouvelle fois mercredi par l'une des deux chambres du Parlement suisse.

Après le rejet intervenu dans la matinée au Conseil des Etats, le Conseil national - qui avait approuvé le projet mardi - doit se prononcer à nouveau dans l'après-midi.

Au-delà de la question du référendum, les deux chambres s'opposent sur la validation de l'accord d'entraide administrative conclu en août 2009 entre Berne et Washington, qui prévoit que le fisc américain accède aux identités de 4.450 clients d'UBS soupçonnés de fraude fiscale.

Si les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre, l'assemblée fédérale aura la tâche de trouver une solution d'ici vendredi.

Si un référendum est finalement autorisé, un scrutin ne pourrait intervenir qu'en 2011, soit bien après la date-butoir d'août 2010 fixée pour que le fisc américain reçoive comme convenu les identités de 4.450 clients d'UBS.

Dans ce cas, UBS pourrait devoir affronter une nouvelle vague de procès aux Etats-Unis, sans compter des dommages au niveau de ses relations commerciales notamment.

A 11h07 GMT, le titre UBS cédait 0,45% à 15,44 francs, tandis que l'indice sectoriel des bancaires européennes ne perdait que 0,1%.

(Oliver Hirt, Pascal Schmuck pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)