Le Parlement suisse refuse qu'UBS transmette des données aux USA

mardi 8 juin 2010 11h48
 

Répétition avec l'indice-vedette de la Bourse de Zurich, au dernier paragraphe

ZURICH, 8 juin (Reuters) - Les députés suisses ont refusé mardi que la banque UBS UBSN.VX transmette aux autorités américaines des données sur des clients soupçonnés d'évasion fiscale comme le prévoit un accord d'entraide administrative conclu en août 2009 entre Berne et Washington.

Le Conseil national, la chambre basse du Parlement helvétique, a aussi décidé de soumettre cet accord à un référendum facultatif.

En raison du rejet de l'accord, le texte repart pour un nouveau vote vers le Conseil des Etats, afin d'essayer de trouver une version susceptible d'être acceptée par les deux chambres.

L'accord d'août 2009 prévoyait que le fisc américain accède aux identités de 4.450 clients d'UBS soupçonnés de fraude fiscale.

Le gouvernement suisse et le Conseil des Etats s'étaient opposés à la tenue d'un référendum facultatif dans le dossier UBS. Dans ce cas, le texte pourrait être soumis au peuple suisse si 50.000 signatures le demandant sont réunies en trois mois.

En Bourse en fin de matinée, l'action d'UBS était lanterne rouge de l'indice-vedette .SSMI des valeurs suisses avec un recul de plus de 3%.

(Albert Schmieder, Pascal Scmhuck pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)