ENCADRE Le financement en PPP se veut un outil de la relance

mercredi 18 mars 2009 15h19
 

PARIS, 18 mars (Reuters) - La réforme des contrats de partenariat public privé (PPP), défendue par le gouvernement comme une modernisation du financement de la dépense publique et critiquée par l'opposition comme un abandon de compétences au profit du privé, prend une acuité particulière cette année dans le contexte de la crise économique et des efforts de relance.

Les PPP, créés en 2004, étaient jusqu'ici exclusivement réservés aux seules opérations présentant un caractère "urgent" et "complexe".

Le nouveau texte adopté l'an dernier, puis encadré par une réserve du Conseil constitutionnel, vise à développer ce dispositif en ajoutant un critère, celui de "l'efficience économique", quand la personne publique peut démontrer qu'un PPP présente "un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d'autres contrats de la commande publique".

AVANTAGES

* Le PPP permet à une collectivité d'étaler une dépense puisque contrairement au marché public ou à la délégation de service public, le préfinancement des infrastructures est assuré par le titulaire du contrat.

La loi de 2008 précise toutefois que ce "critère du paiement différé" ne peut à lui seul justifier le recours à ce type de contrat.

La collectivité paye un loyer au concessionnaire sur toute la durée du contrat, dont la durée peut aller de 15 à 40 ans, alors que dans le cas d'une concession classique, le concessionnaire fait payer directement l'usager.

* La présence d'un interlocuteur unique à qui est confié une mission globale - financement, conception, construction, maintenance et exploitation de l'équipement public - simplifie les démarches pour la collectivité. Elle conclut en effet un seul contrat pour la réalisation d'opérations qui jusqu'à présent en exigeaient plusieurs.   Suite...