LEAD 1 USA/Procès Plavix - Sanofi gagne en appel contre Apotex

vendredi 12 décembre 2008 18h52
 

WASHINGTON, 12 décembre (Reuters) - Sanofi-Aventis (SASY.PA: Cotation) a gagné vendredi en appel le procès intenté par le fabricant canadien de génériques Apotex contre le brevet du laboratoire français sur son anticoagulant vedette Plavix.

Apotex contestait l'exclusivité de Sanofi sur la molécule (clopidogrel bisulfate) afin de pouvoir en commercialiser une version générique.

La Cour d'appel fédérale des Etats-Unis, chargée des litiges sur les brevets, a annoncé vendredi confirmer le brevet du groupe français sur le Plavix, entérinant ainsi une décision de juin 2007 du tribunal fédéral du District Sud de New York favorable à Sanofi.

Ce verdict constitue aussi une victoire pour le partenaire américain de Sanofi-Aventis, Bristol-Myers (BMY.N: Cotation) qui commercialise avec lui le Plavix aux États-Unis.

Apotex a déposé auprès de la Food and Drug Administration (FDA), l'autorité américaine de santé, un dossier d'homologation de son générique du Plavix, arguant que le brevet de Sanofi était invalide.

"Le tribunal de district a discuté de manière complète des nombreux arguments et objections soulevés par Apotex", peut-on lire dans la décision de la Cour d'appel. "Nous ne discernons pas d'erreur dans les conclusions du tribunal de district.

"La protection du brevet principal sur ce produit est donc maintenue aux Etats-Unis jusqu'en novembre 2011", s'est félicité Sanofi-Aventis dans un communiqué.

Le laboratoire ajoute que Bristol-Myers Squibb et lui ont formulé une demande d'indemnisation contre Apotex en réparation des dommages causés par la commercialisation et la vente par ce dernier d'une version générique contrefaite du Plavix sur le sol américain en 2006. /GG

(Diane Bartz, version française Gilles Guillaume)