Icade met un terme à son contentieux fiscal sur l'exit tax

vendredi 8 janvier 2016 08h58
 

PARIS, 8 janvier (Reuters) - Icade a annoncé vendredi avoir mis fin à son contentieux fiscal sur l'exit tax après une transaction avec l'administration fiscale d'un montant de 31,5 millions d'euros.

La procédure, entamée en 2010, portait sur les valeurs vénales ressortant des expertises immobilières ayant servi de base pour le calcul de la taxe lors de la fusion-absoption d'Icade Patrimoine par Icade SA, précise la société immobilière dans un communiqué.

Le risque global s'élevait pour Icade à 225 millions d'euros.

Une provision de 16,8 millions d'euros ayant déjà été comptabilisée dans les comptes de la société au 30 juin 2015, une provision complémentaire de 14,7 millions sera constatée dans les comptes annuels 2015. (Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot)