BNP sur le point de régler au prix fort son litige aux USA

lundi 30 juin 2014 10h44
 

PARIS/NEW YORK, 30 juin (Reuters) - Le Département américain de la Justice doit annoncer ce lundi après la clôture des marchés le règlement négocié avec BNP Paribas, qui devrait se voir infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) pour avoir contourné les règles d'embargo américain.

La première banque française par la capitalisation boursière doit plaider coupable ce lundi devant le tribunal fédéral de Manhattan, à New York, et le Département de la Justice prévoit une conférence de presse à Washington pour annoncer les modalités de l'accord, selon des sources proches du dossier.

Au terme de plusieurs mois de tractations, la sanction s'accompagnerait d'une interdiction temporaire de certaines activités de compensation en dollar, selon les sources, mais la banque conserverait sa licence bancaire dans l'Etat de New York.

Cette interdiction devrait être annoncée pour une durée d'un an, ont dit des sources à Reuters. Une source au fait de la question a indiqué dimanche que la mesure concernerait surtout les activités de négoce de pétrole et de gaz, et deux sources ont précisé qu'elle n'entrerait en vigueur qu'après un délai de six mois pour permettre à la banque et à ses clients de s'organiser.

Une source a indiqué que le règlement prévoirait aussi le départ d'une dizaine de personnes de la banque et des mesures disciplinaires pour d'autres.

Sans faire le lien avec le contentieux américain, BNP a annoncé mi-juin que son directeur général délégué Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin. Selon des sources proche du dossier, d'autres cadres ont récemment quitté le groupe.

"DES ERREURS COMMISES"

Les enquêteurs américains ont notamment cherché à déterminer si BNP a contourné les règles américaines d'embargo entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières. Les activités concernées pourraient avoir été menées de pays où elles sont légales mais compensées en dollar sur le territoire américain.   Suite...