25 juin 2014 / 11:19 / dans 3 ans

BNP transfère des activités de conformité aux Etats-Unis-sources

* Le groupe espère apaiser les autorités U.S

* Plus de 200 postes recherchés aux Etats

* Accord définitif espéré mi-juillet

NEW YORK/PARIS, 25 juin (Reuters) - BNP Paribas est en train de transférer ses activités de conformité à la législation américaine de Paris à New York alors que la banque française, accusée d‘avoir contourné les règles d‘embargo de Washington pendant plusieurs années, tente de parvenir à un accord avec la justice, a-t-on appris de plusieurs sources proches du dossier.

Cette décision ne fait pas spécifiquement partie de l‘accord en négociation. Mais la BNP souhaite améliorer sa conformité à la législation dans l‘espoir d‘apaiser les autorités, a précisé une des sources interrogées par Reuters.

Ces opérations de conformité consistent notamment à surveiller et à analyser les transactions qui passent par la banque pour s‘assurer qu‘elles n‘enfreignent pas les lois américaines interdisant les mouvements d‘argent avec certains pays, notamment l‘Iran et le Soudan.

Certaines sources notent qu‘il s‘agit d‘une première, même s‘il est difficile de dire si la BNP va beaucoup plus loin que d‘autres banques étrangères dont certaines ont basé leur responsable mondial de la conformité à New York, les Etats-Unis se montrant de plus en plus sévères vis-à-vis des établissements qui font preuve de laxisme sur leurs mouvements de fonds.

La BNP devrait aussi transférer à New York certaines activités de supervision des opérations de compensation en dollar, rapporte une source.

Une porte-parole de BNP Paribas a refusé de faire un commentaire. Le directeur général Jean-Laurent Bonnafé avait déclaré à l‘assemblée générale des actionnaires le 14 mai que la banque avait amélioré ses procédures de contrôle afin d‘éviter que ce type de manquement se reproduise, sans donner plus de précision.

Une autre source a souligné que BNP espérait parvenir à un accord définitif avec les autorités américaines vers la mi-juillet.

“Rien n‘est bouclé et tout peut changer d‘un moment à l‘autre, mais la tonalité est un peu plus optimiste. Sur le montant de l‘amende en discussion (la banque négocie le versement d‘une amende dans le cadre d‘une procédure de plaider-coupable, NDLR), la banque souhaite la voir s‘élever entre sept et huit milliards de dollars, ce qui permettrait au groupe de protéger son ratio de solvabilité”, a-t-elle expliqué.

Au 31 mars, BNP affichait un ratio common equity tier one Bâle III, très surveillé par les investisseurs, de 10,6%.

APPELS À CANDIDATURE

Les autorités américaines enquêtent pour déterminer si la banque a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009. Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si la BNP a supprimé des éléments d‘identification concernant certains virements bancaires de façon à ce qu‘ils passent par le système financier américain sans déclencher d‘alerte.

Selon son rapport annuel 2013, le groupe emploie près de 4.800 personnes pour ses opérations de contrôle interne et environ 1.600 personnes dans 40 pays à la conformité, essentiellement en Europe, aux Etats-Unis et en Asie. Il n‘est pas précisé quel est le nombre de personnes dédiées aux opérations de conformité aux sanctions imposées par les Etats-Unis.

D‘après son site internet, la BNP cherche des candidats pour plus de 200 postes aux Etats-Unis ayant trait aux métiers de conformité, dont beaucoup pour sa filiale BancWest basée en Californie.

Un des postes concerne une position de vice-président à New York pour BNP Paribas, chargé de mener les enquêtes sur les comptes pour blanchiment d‘argent et autres risques.

Une source a précisé que le service de conformité aux sanctions de BNP à New York aurait autorité sur chacune des branches et filiales de la banque au niveau mondial. Une autre source a dit que la localisation des opérations à New York améliorerait la transparence pour les régulateurs américains.

Reuters a rapporté que le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l‘Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP. Environ 30 milliards de ces transactions seraient spécifiquement en violation des sanctions américaines, a dit une source.

PRÉVENIR LE COUP

Des représentants de la Réserve fédérale américaine, du département de la Justice, du bureau du procureur général à Manhattan, du département du Trésor et du département des Services financiers de l‘Etat de New York, qui sont tous concernés par les enquêtes en cours, ont refusé de commenter.

La BNP avait déclaré, en privé, aux régulateurs américains qu‘elle prendrait cette décision il y a plusieurs semaines, selon une source. “Il s‘agissait d‘une démarche visant à apaiser les autorités de régulation. Je pense que ce qu‘ils cherchaient à faire était de prévenir le coup”, a indiqué une autre source.

L‘accord en négociation pourrait comprendre un plaider-coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite “International Emergency Economic Powers Act”, qui permet à l‘exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers.

L‘arrangement conclu avec les autorités pourrait s‘accompagner du départ d‘une trentaine d‘employés de la banque, dont certains auraient déjà quitté l‘établissement.

Jusqu‘à présent, la BNP a déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de “certains paiements en dollar US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis”.

Elle a précisé que la pénalité qu‘elle pourrait devoir payer pourrait “excéder très significativement” la provision de 1,1 milliard de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013. (Karen Freifeld, Aruna Viswanatha, Juliette Rouillon, Matthias Blamont, Maya Nikolaeva, Steve Slater, Anna Yukhananov, édité par Dominique Rodriguez)

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