August 12, 2013 / 8:45 AM / 4 years ago

France-Une hausse de la CSG ne servirait pas qu'aux retraites

4 MINUTES DE LECTURE

* Le taux de CSG pourrait être relevé jusqu'à 0,5 point

* Une hausse de la taxe sur les dividendes également envisagée

* Elle éviterait un relèvement des cotisations des entreprises

PARIS, 12 août (Reuters) - Une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), déjà envisagée pour financer la réforme des retraites, pourrait aussi servir à renflouer les caisses des branches famille et assurance maladie de la sécurité sociale, selon le quotidien Les Echos.

Le gouvernement réfléchit également à la possibilité de relever le taux de la taxe à 3% qui pèse sur les dividendes versés par les entreprises, ce qui permettrait de les faire contribuer à la réforme des retraites sans augmenter les cotisations, et donc le coût du travail, écrit lundi le journal.

Alors que le recours à la CSG est une piste qui semble privilégiée pour la réforme des retraites, pour laquelle le gouvernement doit trouver sept milliards d'euros à l'horizon 2020, Les Echos croit savoir que deux scénarios sont à l'étude.

Le premier serait celui d'une hausse "a minima" de son taux, de l'ordre de 0,2 à 0,3 point, uniquement consacrée à la réforme des retraites, 0,1 point rapportant de l'ordre de 1,2 milliard d'euros.

Le second porterait sur une hausse allant jusqu'à 0,5 point de la CSG, une partie allant à l'assurance maladie et à la branche famille de la sécurité sociale, dont la somme des déficits devrait encore dépasser 10 milliards d'euros cette année.

Il s'agirait de préparer le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de nouvelles dettes - les déficits cumulés 2012, 2013 voire 2014 -, sachant que des recettes supplémentaires doivent dans le même temps lui être allouées pour ne pas prolonger la durée de vie de cette caisse dont la disparition est prévue entre 2023 et 2025.

préserver La compétitivité

Il reviendra à François Hollande et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'arbitrer entre ces deux scénarios, les partisans d'une hausse visant à financer uniquement les retraites s'inquiétant des conséquences sur le pouvoir d'achat d'un relèvement trop marqué de la CSG, souligne Les Echos.

S'agissant des entreprises, le relèvement de la taxe sur les dividendes versés est une des pistes à l'étude qui aurait pour avantage d'éviter une hausse des cotisations retraites.

Dans l'entourage du chef de l'Etat, on déclarait récemment qu'exonérer les entreprises de tout effort pour les retraites "serait difficile à comprendre" mais qu'il fallait dans le même temps "éviter de compliquer leur compétitivité".

"S'il doit être demandé un effort aux entreprises, c'est plutôt sur le capital que sur le travail", a-t-on indiqué.

La ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a également déclaré que la réforme des retraites ne devait pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises. (voir )

Instaurée par la loi de finances rectificative de l'été 2012, cette taxe, qui avait été très critiquée par le patronat, a un rendement estimé à 1,6 milliard d'euros pour cette année.

Conçue notamment pour inciter les entreprises à réinvestir leurs bénéfices plutôt qu'à les distribuer à leurs actionnaires, cette taxe n'a pas empêché une hausse de 5% des dividendes versés au titre de 2012.

Son relèvement aurait en revanche pour inconvénient de rendre plus compliqué l'accès des entreprises aux investisseurs au moment où le gouvernement entend faciliter le financement en capital des PME. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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