LEAD 2-PSA-La justice donne son feu vert à la restructuration

vendredi 26 avril 2013 16h26
 

* La CGT et Sud contestaient le plan social

* Déboutés, les deux syndicats envisagent de faire appel

* PSA compte lancer son plan après un CCE prévu lundi (Actualisé avec réaction de PSA)

par Gilles Guillaume

PARIS, 26 avril (Reuters) - PSA Peugeot Citroën lancera la semaine prochaine son plan social après le rejet vendredi par la justice de deux plaintes des syndicats contre cette restructuration du groupe automobile annoncée il y a maintenant neuf mois.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la fédération CGT de la métallurgie et le syndicat Sud de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui jugeaient le plan social insuffisant.

Les avocats des deux syndicats ont annoncé qu'ils feraient appel, mais plus rien ne s'oppose à l'entrée en vigueur du plan social à l'issue de la prochaine réunion entre la direction et les organisations syndicales, prévue lundi prochain.

"Rien n'est plus suspendu puisque (PSA) a eu gain de cause", a expliqué à Reuters Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate de la CGT, à l'issue de la lecture du délibéré. "Mais on sait que l'appel va gêner Peugeot car il crée une hypothèque sur la mise en oeuvre du plan."

PSA a confirmé dans un communiqué que la décision de justice "permettra la poursuite du projet de réorganisation industrielle du groupe et sa mise en oeuvre, après la prochaine réunion du comité central d'entreprise qui se tiendra lundi 29 avril 2013".   Suite...