L'AMF a transmis au gouvernement ses propositions sur les OPA

lundi 4 mars 2013 16h21
 

PARIS, 4 mars (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au gouvernement ses propositions concernant les problématiques liées aux prises de contrôle (OPA), a déclaré lundi son secrétaire général, confirmant une information du quotidien Les Echos.

Fin janvier, l'AMF avait indiqué mener des discussions sur les règles encadrant les OPA. (voir )

"Les orientations législatives proposées par le collège de l'AMF du 19 février ont pour objectif d'alimenter les travaux initiés par le gouvernement. Elles s'articulent autour de deux thématiques : la prévention du contrôle rampant et la préservation de l'actionnariat à moyen-long terme", a indiqué à Reuters Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF.

Selon Les Echos, l'AMF a recommandé d'introduire un seuil de caducité obligatoire de 50% pour toute offre de prise de contrôle - volontaire ou obligatoire -, de limiter les excès de vitesse, de maintenir les bons Breton, de ne pas automatiser les droits de vote double et d'augmenter le dividende majoré.

"Le seuil de caducité a fait l'objet d'une consultation il y a un an, qui portait uniquement sur les offres volontaires. L'AMF a préconisé une solution plus ferme, qui concernerait à la fois les offres volontaires mais aussi obligatoires", a poursuivi Benoît de Juvigny.

LIMITER LES "EXCÈS DE VITESSE"

Cette proposition vise à clarifier les résultats d'une offre et devrait pousser les initiateurs à offrir un prix satisfaisant pour garantir la réussite de leur offre, a-t-il souligné.

"Aujourd'hui un investisseur qui détient entre 30% et 50% n'a pas à déposer de projet d'offre publique s'il n'acquiert pas plus de 2% du capital d'une société au cours des 12 mois écoulés. Nous proposons de ramener ce seuil de 2% à 1%", a dit Benoît de Juvigny concernant la limitation des "excès de vitesse".   Suite...