France Tel.-L'UE pourrait imposer E150 mlns de charges annuelles

mardi 20 décembre 2011 16h41
 

PARIS, 20 décembre (Reuters) - France Télécom pourrait avoir jusqu'à 150 millions d'euros de charges annuelles supplémentaires à payer si la décision de la Commission européenne d'imposer le paiement d'une assurance chômage aux fonctionnaires que l'entreprise emploie est maintenue.

L'opérateur télécom a annoncé mardi qu'il ferait appel de la décision de l'exécutif européen. Ce dernier a ouvert en 2008 une enquête sur la compatibilité avec le droit européen de la privatisation de France Télécom.

"France Télécom dénonce vigoureusement la décision de la Commission européenne visant à soumettre l'entreprise, pour le futur, au paiement d'une assurance chômage pour les fonctionnaires qu'elle emploie", a indiqué l'entreprise dans un communiqué.

L'entreprise avait déjà payé une soulte de 5,7 milliards d'euros en 1997 afin de rejoindre le régime français de cotisations patronales de droit commun.

"Le non paiement par France Télécom des cotisations liées à l'assurance chômage se trouve très largement compensé par le paiement de ce montant exceptionnel", explique France Télécom.

Le montant des charges supplémentaires que l'entreprise aurait à payer irait décroissant au fur et à mesure des départs à la retraite des fonctionnaires employés par France Telecom. (Julien Ponthus, édité par Matthieu Protard)