29 octobre 2014 / 16:38 / dans 3 ans

LEAD 1-France--Le patronat vent debout contre un amendement du PLFSS

(Actualisé avec le Medef)

PARIS, 29 octobre (Reuters) - Le patronat est parti en guerre mercredi contre un amendement qui assujettit les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) à des cotisations sociales, le Medef y voyant une “mesure malsaine” et la CGPME “un nouveau coup” porté aux entrepreneurs.

Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l‘introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d‘information des salariés sur les projets de cession d‘entreprises et.

Dans un communiqué, le Medef a évoqué une “mesure idéologique sidérante” qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu‘ils sont par nature instables et dépendants des résultats d‘une entreprise.

“En prenant une telle décision, le gouvernement et la majorité, malgré des discours encourageants, mettent encore à mal la confiance qui devrait exister entre les entrepreneurs et leurs élus, confiance indispensable au redressement de notre pays”, ajoute-t-il.

Cité dans le communiqué, le président du Medef Pierre Gattaz parle d‘une “ineptie grotesque” et son vice-président Geoffroy Roux de Bézieux estime qu‘il est “urgent” de revenir dessus.

La CGPME a demandé pour sa part au Sénat de revenir sur cet amendement voté lors de l‘examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

“ATTAQUE CONTRE L‘ESPRIT D‘ENTREPRISE”

Pour l‘organisation, il “vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l‘entreprise”. “Cibler les entrepreneurs à risques, c‘est s‘attaquer délibérément à l‘esprit d‘entreprise”.

La CGPME, qui a rencontré mercredi matin la présidente de la commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André, a insisté sur “l‘exaspération grandissante des chefs d‘entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité.”

L‘amendement voté en séance publique à l‘initiative du rapporteur du PLFSS à l‘Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des SA et SAS sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.

L‘objectif du texte, qui n‘a pas été discuté préalablement en commission, est de “mettre fin à certaines voies d‘optimisation empruntées au détriment des finances sociales”.

Pierre Gattaz fait valoir que, “si certains chefs d‘entreprise se rémunèrent en dividendes, c‘est bien parce qu‘ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n‘est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices.” “Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants”, dit-il. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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