La justice européenne réduit l'amende vitrage de Saint-Gobain

jeudi 27 mars 2014 12h22
 

PARIS, 27 mars (Reuters) - Saint-Gobain a annoncé jeudi que la justice européenne avait réduit l'amende qui lui avait été infligée pour entente dans le vitrage automobile et qu'il étudiait les termes de la décision du tribunal.

Dans un communiqué, le numéro un mondial de la production, transformation et distribution de matériaux de construction indique que le Tribunal de l'Union européenne a ramené de 880 millions d'euros à 715 millions cette amende infligée fin 2008 pour des faits remontant à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

"Le montant initial de l'amende, et les intérêts y afférant, sont totalement provisionnés dans les comptes du groupe", a déclaré Saint-Gobain. "Saint-Gobain va étudier les termes de l'arrêt du Tribunal afin de déterminer la suite qu'elle compte donner à ce dossier."

La Commission européenne avait infligé une amende collective de 1,4 milliard d'euros à quatre producteurs de verre pour l'industrie automobile, accusés d'avoir constitué un cartel. Saint-Gobain avait engagé un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg contre une décision qualifiée d'"excessive et disproportionnée". La procédure de recours était suspensive du paiement de l'amende moyennant la remise d'une garantie bancaire. (Gilles Guillaume, édité par Dominique Rodriguez)