LEAD 1-Rien de nouveau dans le dossier fiscal de Google-Pellerin

mardi 4 février 2014 21h19
 

(Actualisé avec "no comment" du ministère du Budget)

PARIS, 4 février (Reuters) - Il n'y a pas d'élément nouveau dans la procédure fiscale engagée par la France contre Google , a déclaré mardi la ministre de l'Economie numérique sur France 5.

Selon Lepoint.fr, qui cite une source gouvernementale et une source parlementaire, le litige qui dure depuis plus d'un an s'est conclu par un redressement d'un milliard d'euros.

"Ce sont des informations anciennes qui ont déjà été publiées il y a un an, il n'y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet", a indiqué Fleur Pellerin.

Personne n'était disponible dans l'immédiat chez Google France pour commenter les informations du Point. Au ministère du Budget, on déclare ne faire aucun commentaire en rappelant le principe du secret fiscal.

Le magazine ajoute qu'entre le moment où le Trésor public réclame le paiement du milliard d'euros et le paiement effectif, "il peut s'écouler un certain temps".

Fin 2012, le ministre du Budget de l'époque, Jérôme Cahuzac ,avait déclaré que l'administration française discutait avec Google des impôts que le moteur de recherche devrait verser en France pour régulariser sa situation.

Le Canard enchaîné avait déjà évoqué à l'époque un montant d'un milliard d'euros.

Dans un avis rendu cette même année, le Conseil national du numérique estimait que, pour un total de revenus générés compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an en France, "quatre des plus grandes entreprises de l'économie numérique (...) ne versaient que quatre millions d'euros d'impôt sur les sociétés, alors que l'application de la réglementation française les rendrait en principe redevables de quelque 500 millions d'euros". (Gilles Guillaume, édité par Marc Angrand)