LEAD 1-La justice suspend la restructuration chez PSA

mardi 29 janvier 2013 12h09
 

* La justice demande à PSA de consulter aussi les salariés de Faurecia

* Elle estime que la restructuration affectera également l'activité de l'équipementier

* L'arrêt de la cour d'appel pourrait retarder la mise en oeuvre du plan (Actualisé avec précisions, réactions et cours)

PARIS, 29 janvier (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la restructuration chez PSA Peugeot Citroën, jugeant que le constructeur automobile n'avait pas respecté les procédures d'informations obligatoires des salariés de sa filiale Faurecia.

Cet arrêt pourrait retarder la mise en oeuvre du plan prévoyant 8.000 suppressions d'emplois en France et la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), mais PSA a précisé que les négociations en cours avec les syndicats continuaient malgré tout.

"Le processus de négociation lui n'est pas suspendu", a déclaré un porte-parole du groupe. "La question se posera lors de la mise en oeuvre effective du plan. La restructuration n'est pas annulée."

PSA espère parvenir à un accord d'ici février ou mars.

La CGT de Faurecia, un équipementier automobile contrôlé à 57,4% par PSA, avait saisi la justice au motif que le plan social prévu chez sa maison mère aurait des retombées sur l'activité de ses propres usines.

"La cour (...) ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru", peut-on lire dans l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé, et obtenu par Reuters mardi.   Suite...