Bruxelles met en cause le plan de sauvetage de Banque PSA-Presse

jeudi 20 décembre 2012 21h35
 

PARIS, 20 décembre (Reuters) - La Commission européenne a mis en cause le plan de sauvetage de Banque PSA Finance, la filiale bancaire de PSA Peugeot Citroën, car elle l'assimile à une aide d'Etat, rapportent Les Echos datés de vendredi.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a écrit jeudi à la France pour lui dire qu'à ses yeux, le plan relève d'une aide publique contraire aux règles européennes de la libre concurrence. La France doit maintenant y répondre.

Le journal ajoute qu'un concurrent de PSA a également porté plainte auprès de la Commission, sans préciser qui.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu jeudi soir auprès de Bercy, de PSA ou du commissaire européen à la Concurrence.

L'Etat avait annoncé fin octobre son intention d'apporter jusqu'à sept milliards d'euros de garantie publique pour aider Banque PSA Finance à faire face à ses difficultés de financement.

Le constructeur, qui s'est déclaré jeudi proche d'un accord de refinancement avec ses créanciers privés, s'était dit à l'époque confiant de voir la garantie acceptée à Bruxelles. Mais des experts du droit européen de la concurrence avaient alors émis des doutes sur l'euro-compatibilité de l'aide. (voir ) (Gilles Guillaume, édité par Yves Clarisse)